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Marchés d'assurance construction comprenant une police d'assurance dommages ouvrage et une police d'assurance tous risques chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1299384

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/14)
14-141671
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 14-141671
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Gérardmer.
 Correspondant : la Soderec, 10 place du Temple Neuf 67000 Strasbourgtélécopieur : 03-88-33-45-40courriel : strasbourg@lasoderec.com.

Objet du marché : marchés d'assurance construction comprenant une police d'assurance dommages ouvrage et une police d'assurance tous risques chantier relatifs à l'extension du bâtiment "Clair Logis" (Ehpad) sur le site de l'hôpital de Gérardmer.
Lieu d'exécution : 22 boulevard Kelsch, 88400 Gérardmer.

Caractéristiques principales : 
l'opération porte sur l'extension, sur le site de l'hôpital de Gérardmer d'un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) actuellement de 80 lits, " Clair Logis ". Ce bâtiment, ainsi que l'ensemble du site, restera en activité pendant toute la durée des travaux.
Cette extension comportera un accueil de jour de 6 places, une unité de soins de longue durée (Usld) de 25 lits et 44 lits d'ehpad comprenant une unité de vie protégée (Uvp) de 14 lits.
Le coût des travaux, hors équipements, honoraires de maîtrise d'œuvre et de contrôle technique est d'environ 6 millions d'euros hors taxes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface utile à construire est de l'ordre de 2 900 mètres carrés pour la partie construite et 350 mètres carrés pour la partie restructurée dans les locaux contigus à l'extension.

Les marchés comporteront les garanties définies dans le dossier de consultation et éventuellement des garanties complémentaires proposées par le candidat.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur fonds propres/emprunts.
Paiement dans un délai de 50 jours par virement à compter de la réception de la facture ou de la date d'exigibilité.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire du marché sera l'opérateur économique d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet opérateur économique ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance. L'apériteur remplira le rôle de mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note sur la solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la bonne stabilité financière de l'assureur.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
Tous les documents demandés sont à produire pour chaque candidat ou, en cas de groupement, pour chaque cotraitant.
Si la candidature est présentée par un intermédiaire, ces pièces sont à fournir pour lui-même et pour l'assureur. De surcroît, l'intermédiaire fournira en plus pour lui-même :
- le certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurances;
- la justification du respect de l'obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle prévue par l'article L 512-6 du code des assurances;
- le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat pour lequel il agit.
Les critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 52 du code des marchés publics seront les capacités financières et professionnelles.;
     - Autres renseignements demandés : la proposition comportera les pièces suivantes :
- le cadre d'acte d'engagement complété, daté et signé (conforme au modèle de document joint au dossier de consultation) ;
- le cahier des charges paraphé et accepté sans réserve ;
- les conditions particulières proposées en réponse au cahier des charges, incluant notamment
- l'échéancier proposé pour le paiement de la cotisation ;
- les conditions générales proposées en réponse au cahier des charges ;
- la justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance ;
- le mémoire technique faisant apparaître :
* le service pour le montage et la gestion du contrat
* la nature et l'étendue des garanties, indiquant notamment le montant des franchises, la nature des exclusions et les plafonds
de garantie ;
* les propositions en matière de garanties complémentaires ;
* les modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment relatives à la prise en charge d'un sinistre.
- si l'offre est signée par un intermédiaire d'assurance, la justification de sa capacité à engager l'assureur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHG assurance.

Renseignements complémentaires : le marché est réservé aux assureurs le cas échéant représentés par un intermédiaire d'assurance.

Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'opérateur économique d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé sur le service et le prix si son offre est retenue. Un intermédiaire en assurance ne peut pas représenter plus d'un assureur. Un même assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.

Après analyse des propositions, le maître d'ouvrage négociera avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus avantageuses selon les critères précités.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 08-99-18-88-59, télécopieur : 08-99-02-82-93.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nancy, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 08-99-18-88-59, télécopieur : 08-99-02-82-93.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le mode de transmission des candidatures se fait soit sur support papier soit par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont tenus d'appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Mode papier :
Les dossiers de candidature seront adressés sous pli cacheté portant la mention "Extension du bâtiment "Clair Logis" à Gérardmer - marchés d'assurance - lot no ...... - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement).
Les dossiers de candidatures seront soit adressés par voie postale, soit remis contre récépissé, exclusivement le dernier jour, de 9 heures à 12 heures à l'adresse suivante : La Soderec - 10 place du Temple Neuf - 67000 Strasbourg.

Voie électronique :
Les plis électroniques sont à remettre sur le profil d'acheteur de la Soderec, www.lasoderec.com, rubrique "marchés en cours".
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement devront être conformes aux modalités de l'arrêté du 15 juin 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1 - Police dommages ouvrage.
 - 
Police dommages ouvrage assortie de garanties complémentaires
 
Lot
2 - Police tous risques chantier.
 - 
Police tous risques chantier dont les garanties sont définies par les pièces contractuelles

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