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88 travaux relatif à l'extension du bâtiment "Clair Logis", la procédure porte sur le lot 7 : "menuiserie extérieure aluminium, protection solaire" de Gérardmer 88 travaux relatif à l'extension du bâtiment "Clair Logis", la procédure porte sur le lot 7 : "menuiserie extérieure aluminium, protection solaire" de Gérardmer marché de travaux relatif à l'extens...
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88 travaux relatif à l'extension du bâtiment "Clair Logis", la procédure porte sur le lot 7 : "menuiserie extérieure aluminium, protection solaire" de Gérardmer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294242

Date de clôture estimée : 21/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-167630

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Gérardmer.
Correspondant : la Soderec, 10 place du Temple Neuf 67000 Strasbourg tél. : 03-88-75-37-00 télécopieur : 03-88-33-45-40 courriel : strasbourg@lasoderec.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lasoderec.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de travaux relatif à l'extension du bâtiment "Clair Logis" à Gérardmer. La procédure porte sur le lot 7 "Menuiserie extérieure aluminium, protection solaire". La procédure adaptée, objet du présent avis concerne un lot déclaré sans suite au terme d'une première procédure qui concernait 17 autres lots.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 22 boulevard Kelsch, 88400 Gérardmer.

Code NUTS : FR414.

Caractéristiques principales :
l'opération porte sur l'extension du site de l'hôpital de Gérardmer, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) actuellement de 70 lits, "Clair Logis". Ce bâtiment, ainsi que l'ensemble du site, restera en activité pendant toute la durée des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette extension, sur deux niveaux sur rez-de-chaussée, comportera un accueil de jour de 6 places, une unité de soins de longue durée (Usld) de 25 lits et 44 lits d'ehpad comprenant une unité de vie protégée (Uvp) de 14 lits.
La surface de plancher est de l'ordre de 3 500 mètres carrés pour la partie construite et 750 mètres carrés pour la partie restructurée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionnée à la production d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres, subventions et emprunts.
Paiement : paiement à 50 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire ou dont la transformation en groupement solidaire sera exigée après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats ne souhaitant pas utiliser les formulaires cerfa Dc1 et Dc2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.lasoderec.com, rubrique "marchés en cours".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si l'offre est remise sous forme matérialisée (format papier) :
Chaque offre comprendra un original, une copie et un exemplaire sur support physique électronique (cd, dvd ou clé Usb).
l'offre à remettre sera adressée par tout moyen donnant date et heure certaines à la Soderec, sous emballage fermé portant : le nom du candidat (mandataire en cas de groupement) ; les mentions "Extension du bâtiment Clair Logis sur le site de l'hôpital de Gérardmer - marché de travaux - lot n° 7 "Menuiserie extérieure aluminium - protection" - ne pas ouvrir".
Il est également possible de remettre l'offre en mains propres, exclusivement le dernier jour, de 9 heures à 12 heures.
Si l'offre est remise sous forme dématérialisée (transmise par voie électronique) :
Celle-Ci devra être déposée sur le profil acheteur www.lasoderec.com, rubrique " marchés en cours ". L'offre sera alors transmise sous format "word", "pdf", ou sous tout autre format accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012.
Dans le cas où un candidat ayant transmis son offre par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "offre pour le marché de travaux relatif à l'extension du bâtiment Clair Logis sur le site de l'hôpital de Gérardmer, lot n° 7 - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
Dans tous les cas, l'offre (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les même conditions qu'une offre papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La Soderec.
10 place du Temple Neuf, 67000 Strasbourg, courriel : strasbourg@lasoderec.com, adresse internet : http://lasoderec.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54000 Nancy tél. : 08-99-18-88-59 télécopieur : 08-99-02-82-93.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nancy préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54000 Nancy tél. : 08-99-18-88-59 télécopieur : 08-99-02-82-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 07 menuiserie extérieure aluminium - protection solaire.
Réalisation de baies fenêtres en aluminium et de verrières en aluminium comprenant des protections solaires. Environ 20 baies fenêtres et verrières de l'ordre de 50 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

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