Centrale des marchés
réalisation d'une étude d'harmonisation du financement et d'optimisation du service public de gestion des déchets. Réalisation d'une étude d'harmonisation du financement et d'optimisation du service public de gestion des déchets. mel : contact@cchautesvosges.fr tel : 03-29-27-29-04 ville : Gerardmer cede...
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Réalisation d'une étude d'harmonisation du financement et d'optimisation du service public de gestion des déchets.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4526331

Date de clôture estimée : 23/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/19)
19-66797
MarchésOnline (01/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-66797
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DES HAUTES VOSGES.
 Correspondant : service marchés publics, B.P. 60091 88403 Gerardmer Cedextél. : 03-29-27-29-04courriel : contact@cchautesvosges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr/entreprise/.

Objet du marché : réalisation d'une étude d'harmonisation du financement et d'optimisation du service public de gestion des déchets.
Lieu d'exécution : 16 rue Charles de Gaulle, 88400 Gerardmer.

Caractéristiques principales : 
pour permettre la définition d'une stratégie et d'une programmation pluriannuelle sur les 5 à 10 prochaines années de la politique des déchets, la collectivité a besoin de s'appuyer sur une étude prospective technique, financière et organisationnelle qui lui apportera des outils d'aide à la décision
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité, paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette procédure de passation de marché.
En application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres électroniques sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2019.

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