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88 extension du bâtiment Clair Logis, à Gérardmer 88 extension du bâtiment Clair Logis, à Gérardmer marchés de travaux relatifs à l'extension du bâtiment "Clair Logis" à Gérardmer. La procédure porte sur le lot 5 "Echafaudages" et le lot 13 "Peint...
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88 extension du bâtiment Clair Logis, à Gérardmer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145075

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-97427

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Gérardmer.
Correspondant : la Soderec, la Soderec 10 place du Temple Neuf 67000 Strasbourg tél. : 03-88-75-37-00 télécopieur : 03-88-33-45-40 courriel : strasbourg@lasoderec.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lasoderec.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés de travaux relatifs à l'extension du bâtiment "Clair Logis" à Gérardmer. La procédure porte sur le lot 5 "Echafaudages" et le lot 13 "Peinture, nettoyage de chantier". La procédure adaptée objet du présent avis concerne un lot déclaré infructueux et un lot déclaré sans suite à l'occasion d'une procédure précédente.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215140.

Lieu d'exécution : 22 boulevard Kelsch, 88400 Gérardmer.

Code NUTS : FR414.

Caractéristiques principales :
l'opération porte sur l'extension, sur le site de l'hôpital de Gérardmer d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) actuellement de 70 lits, "Clair Logis". Ce bâtiment, ainsi que l'ensemble du site, restera en activité pendant toute la durée des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette extension, sur 2 niveaux sur rez-de-chaussée, comportera un accueil de jour de 6 places, une unité de soins de longue durée (Usld) de 25 lits et 44 lits d'ehpad comprenant une unité de vie protégée (Uvp) de 14 lits.
La surface de plancher est de l'ordre de 3 390 mètres carrés pour la partie construite et 740 mètres carrés pour la partie restructurée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres, subventions et emprunts
Paiement : paiement à 50 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire ou dont la transformation en groupement solidaire sera exigée après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dûment complétée et signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1 version juin 2012)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et signée (formulaire Dc2 version septembre 2010) ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible avec indication de la part correspondant à l'objet de la consultation et le chiffre d'affaires annuel concernant les travaux objet du marché pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 version septembre 2010).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la nature des travaux et de l'ouvrage, le lieu de réalisation, l'année d'achèvement et le coût des travaux hors taxes. Cette liste sera complétée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 14 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si l'offre est remise sous forme matérialisée (format papier) :
Chaque offre comprendra un original, une copie et un exemplaire sur support physique électronique (cd, dvd ou clé Usb).
L'offre à remettre sera adressée par tout moyen donnant date et heure certaines à la Soderec, sous emballage fermé portant : le nom du candidat (mandataire en cas de groupement) ; les mentions "Extension du bâtiment Clair Logis sur le site de l'hôpital de Gérardmer-Marché de travaux...lot...-ne pas ouvrir".
Il est également possible de remettre l'offre en mains propres, exclusivement le dernier jour, de 9 heures à 14 heures.
Si l'offre est remise sous forme dématérialisée (transmise par voie électronique) :
Celle-Ci devra être déposée sur le profil acheteur www.lasoderec.com, rubrique " marchés en cours ". L'offre sera alors transmise sous format "word", "pdf", ou sous tout autre format accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012.
Dans le cas où un candidat ayant transmis son offre par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "offre pour le marché de travaux relatif à l'extension du bâtiment Clair Logis sur le site de l'hôpital de Gérardmer, lot n° yy - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
Dans tous les cas, l'offre (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les même conditions qu'une offre papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La Soderec.
10 place du Temple Neuf, 67000 Strasbourg, courriel : strasbourg@lasoderec.com, adresse internet : http://lasoderec.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54000 Nancy tél. : 08-99-18-88-59 télécopieur : 08-99-02-82-93.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54000 Nancy tél. : 08-99-18-88-59 télécopieur : 08-99-02-82-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 echafaudages.
Echafaudages façades d'un bâtiment R+2.
; echafaudages : de l'ordre de 3 000 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 13 peinture - nettoyage de chantier.
Peinture sur murs, plafonds, bois et métal.
; peinture : environ 16 000 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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