Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des autorisations et arrêtés d'occupation du domaine public et de coordination des travaux et évènements
le groupement de commande de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen pour l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution permettant de gérer les arrêtés de police de circulation (permis de stationnement permettant l'autorisation d'occuper le domaine public ainsi que la gestion de la facturation, arrêtés temporaires et permanents de la circulation et de stationnement), et les arrêtés de police de conservation (les permissions de voirie, les accords de voirie, les arrêtés d'alignements, et la gestion des redevances, ?)Accord-Cadre mono attributaire avec maximum, par période, en euro(s) Ht :Pour la Métropole Rouen Normandie :1 (2 ans) : 200 000 euro(s) 2 (1 an) : 100 000 euro(s) 3 (1 an) : 100 000 euro(s) Pour la Ville de Rouen :1 (2 ans) : 200 000 euro(s) 2 (1 an) : 100 000 euro(s) 3 (1 an) : 100 000 euro(s)
territoire Mrn 76000 Rouen
le groupement de commande de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen pour l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution permettant de gérer les arrêtés de police de circulation (permis de stationnement permettant l'autorisation d'occuper le domaine public ainsi que la gestion de la facturation, arrêtés temporaires et permanents de la circulation et de stationnement), et les arrêtés de police de conservation (les permissions de voirie, les accords de voirie, les arrêtés d'alignements, et la gestion des redevances, ?)Accord-Cadre mono attributaire avec maximum, par période, en euro(s) Ht :Pour la Métropole Rouen Normandie :1 (2 ans) : 200 000 euro(s) 2 (1 an) : 100 000 euro(s) 3 (1 an) : 100 000 euro(s) Pour la Ville de Rouen :1 (2 ans) : 200 000 euro(s) 2 (1 an) : 100 000 euro(s) 3 (1 an) : 100 000 euro(s)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la Mrn et un maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la Vdr à Kadri Signal d'un montant de 176 000 euro(s) (H.T.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-169638 publié le 24/12/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 249-728172 diffusé le 27/12/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-11394 publié le 26/01/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 020-055258 diffusé le 27/01/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
