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A proximité de Ligré 37500 Indre Et Loire
Acheteur : Smictom du Chinonais
24 place Jeanne d'arc
37500 Chinon
Tel : +33 247932205
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

marché de traitement des gravats

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2024
JOUE - 009113-2024

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d\'arc
Ville: Chinon
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37500
Pays: France
Courriel: secretariat@smictom.com
Téléphone: +33 247932205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smictom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_141_987900.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_141_987900.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_141_987900.html
I.6)Activité principale
Autre activité: service collecte et traitement dechets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de traitement des gravats

Numéro de référence: 2024-01
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

traitement des gravats issus des 10 déchèteries du SMICTOM du Chinonais

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

traitement des gravats issues du SMICTOM du Chinonais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

avenant

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2024
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