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23 Approvisionnement en plaquettes bois pour les chaufferies automatiques au bois de Gentioux-Pigerolles et de Royère de Vassivière 23 Approvisionnement en plaquettes bois pour les chaufferies automatiques au bois de Gentioux-Pigerolles et de Royère de Vassivière approvisionnement en plaquettes bois pour les chaufferies automat...
François beaumadier 23340Gentioux-Pigerolles mairie.gentioux@wanadoo.fr 0555679267
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23 Approvisionnement en plaquettes bois pour les chaufferies automatiques au bois de Gentioux-Pigerolles et de Royère de Vassivière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796583

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147252
SOURCEWEB (10/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gentioux-Pigerolles.
Correspondant : Francois beaumadier, le bourg 23340 Gentioux Pigerollles tél. : 05-55-67-90-14 télécopieur : 05-55-67-92-67 courriel : mairie.gentioux@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : approvisionnement en plaquettes bois pour les chaufferies automatiques au bois de gentioux-pigerolles (23340) et de royère de vassivière (23460).

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : gentioux-Pigerolles, 23340 Gentioux Pigerolles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'approvisionnement en combustible bois énergie pour les chaufferies communales de gentioux-pigerolles et de royère de vassivière. Le combustible bois adapté aux deux chaufferies est la plaquette de bois issue de productions forestières et/ou de scieries (plaquettes forestières et/ou plaquettes de scieries), dont les caractéristiques sont définies dans le cctp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les silos accessibles à partir d'une plateforme de livraison, par camions de 90m3 pour gentioux et de 40m3 pour royère de vassivière. Ces chiffres sont des maximas ; il est donc possible de livrer par des camions de moindre capacité. Le transfert des plaquettes du camion au silo (ensilage) s'effectue par bennage direct dans les silos.
le marché est lancé dans le cadre d'un groupement d'achat constitué entre les communes de gentioux-pigerolles et de royère de vassivière. La commune de gentioux-pigerolles est désignée comme responsable du groupement et donc assure la consultation des entreprises de fourniture de combustible, mais chaque commune contractualise avec l'entreprise retenue à la suite de la consultation. Par conséquent, les offres, notamment de prix, sont établies au nom de chaque commune.
le prix proposé est un cout annuel du map de plaquettes ensilé. Il ne peut donc souffrir de variation. Par ailleurs, il est défini pour une quantité annuelle pouvant évoluer à plus ou moins 15 %. Au-Delà de cette évolution dans la quantité souhaitée par la commune, une indemnisation du fournisseur pourra être discutée d'un commun accord avec la commune et établie par voie d'avenant au marché. La quantité de plaquettes à fournir est définie, pour chaque commune, de la façon suivante :
-Commune de gentioux-pigerolles : 2300 map par an (mètres cubes apparents plaquettes) ;
-Commune de royère de vassivière : 3200 map/an (mètres cubes apparents plaquettes).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2013 et jusqu'au 30 septembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ola valeur technique de l'offre :50 % ;
Ole prix global de l'offre : 50 % ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PLBGR.

Renseignements complémentaires : dce à demander à la mairie de gentioux-pigerolles, le bourg, 23340 gentioux-pigerolles,
tél : 05 55 67 90 14
télécopieur : 05 55 67 92 67
mail :mairie.gentioux@wanadoo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie.gentioux@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de gentioux-pigerolles.
Correspondant : François beaumadier, mairie
Le bourg, 23340 Gentioux Pigerolles, tél. : 05-55-67-90-14, télécopieur : 05-55-67-92-67, courriel : mairie.gentioux@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges.

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