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Maîtrise d'oeuvre: création de 5 places d'internat permanent et 3 places d'accueil temporaire au foyer d'accueil médicalisé de gentioux (creuse) à Gentioux Pigerolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222055

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178488
Avis de marché
Département de publication : 23
Annonce No 12-178488
Départements de rappel : 19,87
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Plateau de Gentioux.
 Correspondant : M. le président, le Bourg 23340 Gentioux Pigerolles, tél. : 05-55-67-92-49, télécopieur : 05-55-67-92-67, courriel : plateaudegentioux@wanadoo.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre: création de 5 places d'internat permanent et 3 places d'accueil temporaire au foyer d'accueil médicalisé de Gentioux (Creuse).
Lieu d'exécution et de livraison: gentioux, 23340 Gentioux Pigerolles.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un nouveau bâtiment au Foyer d'accueil Médicalisé de Gentioux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission passée au titulaire du marché comporte les éléments suivants: APS-APD-PC-PRO-ACT (y compris Dce)-Exe-Det-Aor.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les normes compables publiques.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 50 %;
     - valeur technique de la prestation : 40 %;
     - délais et disponibilité proposés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier adressé en recommandé avec AR ou remise directement à l'adresse suivante: Communauté de communes du Plateau de Gentioux - le Bourg - 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Plateau de Gentioux.
 Correspondant : antoine Teuma, le Bourg 23340 Gentioux Pigerolles, tél. : 05-55-67-92-49, télécopieur : 05-55-67-92-67, courriel : plateaudegentioux@wanadoo.fr.

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