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A proximité de Schwoben 68130 Haut Rhin
Acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
quartier Plessier
68130 Altkirch
Tel : +33 389083620
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/07/2023  
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.

exploitation des stations d'épuration et des ouvrages équipant le réseau d'assainissement des agglomérations d'illfurth, Spechbach, Willer, Obermorshwiller et Heiwiller 2023-2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/06/2023
JOUE - 376886-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier
Ville: Altkirch
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 68130
Pays: France
Point(s) de contact: Aude Hirschy
Courriel: a.hirschy@cc-sundgau.fr
Téléphone: +33 389083620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des stations d'épuration et des ouvrages équipant le réseau d'assainissement des agglomérations d'illfurth, Spechbach, Willer, Obermorshwiller et Heiwiller 2023-2028

II.1.2)Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet:

1. L'Exploitation de 2 stations d'épuration, de 2 rhizosphères et d'une lagune

2. L'Entretien et le contrôle de 21 postes de pompage et de 9 bassins d'orage

3. L'Entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des déversoirs d'orage équipant le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance

une prestation supplémentaire éventuelle :

1. Le renouvellement de la filière boue de la station d'épuration d'illfurth

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1. L'Exploitation de 2 stations d'épuration, de 2 rhizosphères et d'une lagune

2. L'Entretien et le contrôle de 21 postes de pompage et de 9 bassins d'orage.

3. L'Entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des déversoirs d'orage équipant

Le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance

en prestations supplémentaires éventuelles :

1. Le renouvellement de la filière boue de la station d'épuration d'illfurth

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023
Fin: 30/09/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable une fois pour une durée de deux années.

la durée maximale du marché pourra donc être de 5 (cinq) années en intégrant le renouvellement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat fournira le formulaire Dc1 et Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue). Il peut être exercé dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion n'a été effectuée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2023
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