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75 reprise de concessions au cimetiere communal de gentilly à paris 75 reprise de concessions au cimetiere communal de gentilly à paris reprise de concessions au cimetiere communal de gentilly. code_postal : 94250 ville : Gentilly, lieu : direction du projet ...
Ville de Gentilly 94250Gentilly
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75 reprise de concessions au cimetiere communal de gentilly à paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742096

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113124

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gentilly.
Correspondant : Mme Tordjman Patricia, 14, place Henri Barbusse 94250 Gentilly tél. : 01-47-40-58-58 poste : 5890 adresse internet : https://ville-gentilly.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : reprise de concessions au cimetiere communal de gentilly.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45215400.

Lieu de livraison : 5 rue Sainte Hélène, 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations de reprise de concessions à effectuer sont les suivantes :
- les casses et les enlèvements des monuments et des semelles ;
- les creusements ;
- les exhumations comprenant les évacuations des bois de cercueil, les enlèvements des capitons et le remblayage avec de la terre ;
- les crémations de corps ;
- les fournitures de cercueils ;
- les fournitures et les poses de couvres-caveaux ;
- les fournitures de boîtes à ossements.
Les prestations seront exécutées dans le strict respect du règlement intérieur du cimetière communal de Gentilly.
Le candidat doit s'engager à réaliser les prestations entre le mois de septembre 2013 et le 31 octobre 2013, à ce titre le bon de commande devra parvenir au titulaire du marché avant le 15 août 2013

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 135 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en dépenses de la section de fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- moyens mis à disposition pour assurer les prestations, appréciés sur la base du mémoire technique descriptif fourni par le candidat. : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ENVF06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.
Ville de Gentilly.
direction du projet urbain Service gestion administrative et comptable 14 place Henri Barbusse, 94250 Gentilly, tél. : 01-47-40-58-90, adresse internet : https://ville-gentilly.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gentilly.
Correspondant : M. Vinchelin Daniel, formalités population - accueil - cimetière Service cimetière communal 5 rue Sainte Hélène, 75013 Paris, tél. : 01-47-40-58-28, adresse internet : https://ville-gentilly.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gentilly.
Correspondant : Mme SMAiL Nora, direction du projet urbain Service gestion administrative et comptable 19 rue du Val de Marne, 94250 Gentilly, tél. : 01-47-40-58-90, adresse internet : https://ville-gentilly.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gentilly.
Correspondant : Mme Tordjman Patricia, 14, place Henri Barbusse, 94250 Gentilly, tél. : 01-47-40-58-58, adresse internet : https://ville-gentlilly.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30.

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