A proximité de Gentilly 94250 Val De Marne
Acheteur : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
161 avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
Tel : 0184231260
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 18/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Lot 1 - Stratégie de marque et éditoriale
Lot 2
Lot 2 - Stratégie digitale
Lot 3
Lot 3 - Stratégie évènementielle
Lot 4
Lot 4 - Prestations graphiques et audiovisuelles
Secteurs d'activité
Services de conseil en relations publiques.
Services de conception graphique.
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Services de conseil en gestion du marketing.
Services de publicité et de marketing.

Prestations de communication pour la "Prévention Retraite Ile-de-France" (PRIF)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 624770-2024
624770-2024 - Mise en concurrence
France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – Prestations de communication pour la "Prévention Retraite Ile-de-France" (PRIF)
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Adresse électroniquefrance.marchand@prif.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de communication pour la "Prévention Retraite Ile-de-France" (PRIF)
DescriptionMarché d'accompagnement du PRIF dans l'élaboration d'une stratégie de communication destinée au public retraité et aux professionnels intervenant dans le domaine social et médico-social, et la conception et réalisation d'outils de communication.
Identifiant de la procédure0449fb6c-c917-4648-a9b5-5a2638c43a59
Identifiant interne2024-300-PRIF2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLe présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant par lot sur la durée maximale du marché : Lot 1 : 213 800 Euros HT Lot 2 : 123 750 Euros HT Lot 3 : 105 000 Euros HT Lot 4 : 41 250 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA322 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre483 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 - Stratégie de marque et éditoriale
Description: Mise en place d'une stratégie de marque et éditoriale (communication éditoriale, coordination des campagnes marketing relationnel, gestion des relations presse et publiques)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79413000 Services de conseil en gestion du marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le PRIF se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA142 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre213 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir DCE
DescriptionVoir DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir DCE
DescriptionVoir DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (dont disponibilité et réactivité) et de l'organisation globale des prestations (outils de suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Réalisation d'un billet de blog de 5 000 signes maximum portant sur la thématique du passage à la retraite et ayant pour objectif de faire la promotion de l'atelier « Bienvenue à la retraite » et inciter les néo-retraités à y participer
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'une chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications et expériences, joindre des CV anonymisés)
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (outils, logiciels, technologies)
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sera appliqué les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://meoss.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation chargée des procédures de recoursPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offresPRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 - Stratégie digitale
Description: Mise en place d'une stratégie digitale (conseil stratégique global ou opérationnel, conception et création, exécution, développement et réalisation de supports digitaux) pour gagner en visibilité et notoriété auprès des différentes cibles.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le PRIF se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA82 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre123 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois fois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir DCE
DescriptionVoir DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir DCE
DescriptionVoir DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (dont disponibilité et réactivité) et de l'organisation globale des prestations (outils de suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Création d'une publication Instagram pour inciter à la participation à l'atelier « Bienvenue à la retraite » (visuel + texte d'accompagnement)
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'une chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications et expériences, joindre des CV anonymisés)
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (outils, logiciels, technologies)
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sera appliqué les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://meoss.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation chargée des procédures de recoursPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offresPRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 - Stratégie évènementielle
Description: Mise en place d'une stratégie évènementielle (conseil stratégique global ou opérationnel, conception et rédaction de documents de communication, conception et réalisation d'évènements, gestion des inscriptions, création de goodies, accompagnement à la participation d'évènements externes)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le PRIF se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois fois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir DCE
DescriptionVoir DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir DCE
DescriptionVoir DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (dont disponibilité et réactivité) et de l'organisation globale des prestations (outils de suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Transmission d'un programme pour un évènement réalisé par le candidat en lien avec l'objet du marché - Pertinence de la proposition du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'une chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications et expériences, joindre des CV anonymisés)
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (outils, logiciels, technologies)
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sera appliqué les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://meoss.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation chargée des procédures de recoursPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offresPRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4 - Prestations graphiques et audiovisuelles
Description: Mise en place de supports graphiques et audiovisuels (production vidéo, captation vidéo, podcast, créations graphiques pour supports média et hors media, reportages photos)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le PRIF se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA27 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre41 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir DCE
DescriptionVoir DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir DCE
DescriptionVoir DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (dont disponibilité et réactivité) et de l'organisation globale des prestations (outils de suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Création d'un marque-page (ébauche) mettant en avant l'atelier « Bienvenue à la retraite »
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'une chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications et expériences, joindre des CV anonymisés)
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (outils, logiciels, technologies)
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sera appliqué les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://meoss.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation chargée des procédures de recoursPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offresPRIF (Prévention retraite Ile de France)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Numéro d’enregistrement: 53045718300024
Adresse postale: 131 avenue Paul Vaillant Couturier  
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Offre de service du PRIF
Adresse électronique: france.marchand@prif.fr
Téléphone: 0184231260
Adresse internet: https://prif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://meoss.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630  
Ville: Melun
Code postal: 77008 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b78da3ac-1c77-4865-a733-d7d0dd32590a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:17:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624770-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
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