1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND E-NOV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché du pôle Invest Eastern France de l'agence Grand E-Nov+
Description: La présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs prestataires afin de se doter d'outils d'intelligence économique incluant des bases de données économiques, abonnements à des revues sectorielles, journaux économiques étrangers.
Identifiant de la procédure: 9c369e9a-f144-4526-a463-7643ce173f24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Revue de presse internationale - germanophone [+ anglophone en prestation supplémentaire éventuelle]
Description: Base de données permettant d'effectuer une revue de presse internationale-germanophone et éventuellement anglophone. Ce lot comporte une partie à bons de commande, sans minimum et avec maximum.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48611000 Logiciels de bases de données
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats éventuels supplémentaires auprès du contractant comme décrit dans les documents de la consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'ensemble des précisions relatives aux modalités de remise des offres et des candidatures, à leur jugement, ainsi qu'aux conditions administratives et techniques relatives à l'exécution des prestations figurent dans les documents de la consultation. La durée totale de chaque lot, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres, et leur pondération, sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Banque de données spécialisée dans l'information économique et financière
Description: Base de données permettant de disposer d'informations à finalité économique et financière sur les entreprises françaises et étrangères. Ce lot comporte une partie à bons de commande, sans minimum et avec maximum.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats éventuels supplémentaires auprès du contractant comme décrit dans les documents de la consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'ensemble des précisions relatives aux modalités de remise des offres et des candidatures, à leur jugement, ainsi qu'aux conditions administratives et techniques relatives à l'exécution des prestations figurent dans les documents de la consultation. La durée totale de chaque lot, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres, et leur pondération, sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Banque de données spécialisée dans l'identification de prospects
Description: Base de données permettant d'identifier des entreprises étrangères ou des entreprises exogènes (ie des entreprises françaises hors région Grand Est) susceptibles de s'implanter sur le territoire du Grand Est.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'ensemble des précisions relatives aux modalités de remise des offres et des candidatures, à leur jugement, ainsi qu'aux conditions administratives et techniques relatives à l'exécution des prestations figurent dans les documents de la consultation. La durée totale de chaque lot, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres, et leur pondération, sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plateforme de collecte d'informations
Description: Logiciel répondant aux besoins de recherche, de collecte, de traitement, d'analyse et de diffusion d'informations du service IEF.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'ensemble des précisions relatives aux modalités de remise des offres et des candidatures, à leur jugement, ainsi qu'aux conditions administratives et techniques relatives à l'exécution des prestations figurent dans les documents de la consultation. La durée totale de chaque lot, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres, et leur pondération, sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Guide des salaires - Banque de données spécialisée sur les grilles de rémunération
Description: Base de données qui permet de connaître les grilles de rémunération par fonction et par secteur d'activité
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'ensemble des précisions relatives aux modalités de remise des offres et des candidatures, à leur jugement, ainsi qu'aux conditions administratives et techniques relatives à l'exécution des prestations figurent dans les documents de la consultation. La durée totale de chaque lot, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres, et leur pondération, sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Banque de données spécialisée dans l'information légale, juridique et financière sur les entreprises ayant un établissement en France - Service de mise à jour annuelle des données de notre CRM (Customer Relationship Management) à partir d'un identifiant SIRET
Description: Mise à jour automatique du CRM à partir d'un numéro SIRET
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'ensemble des précisions relatives aux modalités de remise des offres et des candidatures, à leur jugement, ainsi qu'aux conditions administratives et techniques relatives à l'exécution des prestations figurent dans les documents de la consultation. La durée totale de chaque lot, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres, et leur pondération, sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND E-NOV
Numéro d’enregistrement: 43404995300145
Adresse postale: 30 rue François Spoerry
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Pays: France
Point de contact: Michael BRAUN
Téléphone: +33974369898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 246e3552-938e-4f61-84ad-85f5180d506d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:10:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221649-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
