Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier communal AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE M. Le Maire Mairie 7 route du Cognac BP 20 - 16130 Commune de Gensac la Pallue Tél : 05 45 35 90 ...
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2329701

Date de clôture estimée : 10/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/09/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
M. Le Maire
Mairie
7 route du Cognac
BP 20 - 16130 Commune de Gensac la Pallue
Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier communal
Référence2016-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Commune de Gensac-la-Pallue
16130 GENSAC-LA-PALLUE
DESCRIPTIONProcédure adaptée (article 27 du décret du 25 mars 2016)ayant pour objet de sélectionner une équipe, sur le fondement du projet établi par le C.A.U.E. de la Charente, en vue de lui confier une mission de maîtrise d'oeuvre.
Tranche ferme : AVP
Tranche conditionnelle : PRO/ACT/DET/AOR + EXE/OPC
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Contraintes relatives au site et au planning de réalisation.
2 tranches opérationnelles sont à prévoir :
- lancement immédiat impératif : construction du bâtiment et son insertion paysagère avec simple chaussée entre le site et la voie de desserte actuelle longeant le cimetière
- lancement pouvant être différé : reprise de la totalité de la liaison entre la RD 49 et le site d'implantation du bâtiment technique.
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Oui
Les variantes sont autorisées. Elles devront toutefois s'intégrer dans l'esprit du document du C.A.U.E. joint en annexe au DCE et s'adapter aux exigences du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
FinancementFonds propres - Budget général
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridiqueLe marché sera confié à un prestataire spécialisé ou à un groupement conjoint de prestataires spécialisés, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Economie du projet et proposition d'honoraires
40 % : Valeur du projet
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Gensac la Pallue
7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28
secretariat.mairie@gensaclapallue.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Gensac la Pallue
7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28
secretariat.mairie@gensaclapallue.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Gensac la Pallue
7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
Renseignements complémentaires
  Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou non.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 12/09/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre
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