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Maîtrise d'oeuvre - Ecole maternelle des Chardons - Réhabilitation, restructuration et agrandissement AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE M. Le Maire Mairie 7 route du Cognac BP 20 - 16130 Commune de Gensac la Pallue Tél : 05 45 35 90 ...
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Maîtrise d'oeuvre - Ecole maternelle des Chardons - Réhabilitation, restructuration et agrandissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2201464

Date de clôture estimée : 22/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (17/07/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
M. Le Maire
Mairie
7 route du Cognac
BP 20 - 16130 Commune de Gensac la Pallue
Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre - Ecole maternelle des Chardons - Réhabilitation, restructuration et agrandissement
Référence2016-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
À compter du 26/10/16
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La mission de maîtrise d'oeuvre se déroulement en deux étapes et a pour objet de sélectionner une équipe en vue de lui confier une mission de maîtrise d'oeuvre loi M.O.P. - Domaine infrastructure, comportant une tranche ferme (avant-projet) et des tranches conditionnelles (PRO-ACT-EXE-DET-AOR).
Etape 1 : Sélection de 3 à 4 candidats admis à concourir
Etape 2 : Sélection du candidat qui se verra confier la mission de maîtrise d'oeuvre (tranche ferme et tranches conditionnelles)
Conditions relatives au contrat
FinancementLes prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Economie du projet
10 % : Proposition d'honoraires
10 % : Méthodologie
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de Gensac la Pallue
7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28
secretariat.mairie@gensaclapallue.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Gensac la Pallue
7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28
secretariat.mairie@gensaclapallue.fr
Offres Remise des offres le 22/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Gensac la Pallue
7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
Renseignements complémentaires
  Chaque équipe non-retenue et ayant réalisé une esquisse après avoir été sélectionnée, recevra une indemnité forfaitaire de 3000 €HT.
La commission de sélection se réserve le droit dans le cas des projets reconnus incomplets ou ne répondant pas au programme de la consultation ou d'entente valablement présumée entre les concepteurs, de supprimer l'indemnité partiellement ou en totalité.
  Envoi le 08/07/16 à la publication
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