Centrale des marchés
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL A VOCATION D'HABITATS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE M. Le Maire Mairie 7 route du Cognac BP 20 - 16130 Commune de Gensac la Pallue Tél : 05 45 35 90 ...
Commune de Gensac la Pallue 16130Gensac-la-Pallue 05 45 35 96 28
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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL A VOCATION D'HABITATS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2484325

Date de clôture estimée : 12/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (05/03/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
M. Le Maire
Mairie
7 route du Cognac
BP 20 - 16130 Commune de Gensac la Pallue
Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL A VOCATION D'HABITATS
Référence2016-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
DESCRIPTIONProcédure adaptée (article 27 du décret du 25 mars 2016)ayant pour objet la réalisation d'ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'une opération de création d'un lotissement communal à vocation d'habitats sur la commune de Gensac-la-Pallue, incluant les dossiers réglementaires.

Secteur d'activités : Voirie/Réseaux divers - Hydraulique - Réglementaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Contenu des missions :
Tranche ferme : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
Missions complémentaires : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le suivi des prestations complémentaires, la réalisation des différentes études (étude géotechnique, coordonnateur SPS, etc.) et l'établissement du dossier "Loi sur l'eau"
Tranches optionnelles (zone 3 sur plan) :
1) Etude de faisabilité économique d'une résidence "seniors"
2) PRO/ACT/VISA/DET/AOR - Mission complémentaire : OPC
Options Oui
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution (art. 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
La retenue de garantie peut être remplacé, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées aux articles 123 et 124 du décret précité).
FinancementFonds propres - Budget général
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridiqueLe marché sera confié à un prestataire spécialisé ou à un groupement conjoint de prestataires spécialisés, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Mémoire technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de Gensac la Pallue
7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
Tél : 05 45 35 75 32 - Fax : 05 45 35 96 28
charpentier.l@gensaclapallue.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/12/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Gensac la Pallue
7 route du Cognac
16130 GENSAC LA PALLUE
Renseignements complémentaires
  Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou non.

  Envoi le 23/11/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre
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