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Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage, Conduite d'une démarche HQE, Opération de construction de la crèche Eco-Quartier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292352

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169121
SOURCEWEB (07/11/14)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-169121
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
 Correspondant :  Philippe CLOCHETTE, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex.

Objet du marché : mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage - conduite d'une démarche HQE - opération de construction de la crèche Eco-Quartier.
Lieu d'exécution : gennevilliers.

Caractéristiques principales : 
le rôle de l'amo HQE est de soutenir le Maître d'ouvrage dans son projet de batiment basse consommation. Il est l'interface entre Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'œuvre. Il débute sa mission à la mise à jour de la phase conception et la termine, suite à la livraison du batiment, par un suivi des performances de 2 ans. L'objectif de performances énergétiques et environnementales est d'atteindre la Qualité Environnementale du Batiment décrite, en vue de l'obtention de la certification "Nf Batiments tertiaires associée à la démarche HQE et au label HPE". . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique La preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur technique : présentation de rapport d' évaluation des performances environnementales d'un projet de construction neuf,qeb : 10 %;
     - valeur technique : présentation du systéme de management de l'opération smo : 10 %;
     - valeur technique : qualité du(des) rapports : 30 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DPB027.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation peut etre retiré sur le site de la Ville www.ville-gennevilliers.fr rubrique "marchés publics", et les plis déposés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi (16h) , bureau 1212 au 12e étage. En cas de litige, seuls les documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, feront foi ainsi que ceux conservés en format papier au siège de la Ville de GENNEVILLIERS. En cas de litige relatifs aux documents et informations complémentaires fournis par les responsables administratifs ou techniques, seuls les relevés téléphoniques ou serveurs informatiques de la ville feront autorité.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de Gennevilliers Direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92237 Gennevilliers Cedex,  adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Jean-Louis LIONELLO,  ville de Gennevilliers Direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92237 Gennevilliers Cedex, tél. : (+33) 1-40-85-63-04, courriel : jean-louis.lionello@ville-gennevilliers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Véronique COANET,  ville de Gennevilliers Direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92237 Gennevilliers Cedex, tél. : (+33) 1-40-85-63-23, courriel : veronique.coanet@ville-gennevilliers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de Gennevilliers Direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92237 Gennevilliers Cedex,  adresse internet : http://www.gennevilliers.marcoweb.fr.
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