Centrale des marchés
maintenance et réparation de mobilier urbain programme 2015-2019 à Gennevilliers Maintenance et Réparation de Mobilier Urbain Programme 2015-2019 adresse : 177 avenue Gabriel Péri BP 217 ville : Gennevilliers Cedex correspondant : Martine MONSEL, Maire Adjoint cp : 922...
Ville de Gennevilliers 92237Gennevilliers
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Maintenance et réparation de mobilier urbain programme 2015-2019 à Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494567

Date de clôture estimée : 03/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/15)
BOAMP (06/05/15)
15-69744
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-69744 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers. Correspondant :  Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : maintenance et Réparation de Mobilier Urbain Programme 2015-2019 . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50800000. Lieu d'exécution : ville de Gennevilliers. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 50000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les comptes seront réglés en une fois pour chaque bon de commande. Sauf stipulation particuliere precisée sur le bon de commande, il ne sera pas fait de facture partielle.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 30 %; - délai d'exécution : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juin 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DIST02. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut etre retiré et les plis déposés : . Du Lundi au Jeudi de 9h à 11h30 et de 14 heures à 17 h . Le Vendredi de 9h à 11h30 et de 14 heures à 15h30 auprès de : Mairie de Gennevilliers Direction des Infrastructures 12 e étage Bureau 1212 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et ladate de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : l est recommandé d'utiliser pour les format des documents : Zip, Word 2000, Excel 2000, power point 2000, PDF Acrobat 6.0, Autocad. Pour les images numériques, il est recommandé de choisir parmi les formats gif, png, jpeg, tiff ou DNG.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gennevilliers. direction des Infrastructures 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92237 Gennevilliers Cedex,  adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers. Correspondant : Ali HAFFAF,  direction des Infrastructures 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92237 Gennevilliers Cedex, , tél. : (+33) 1-40-85-63-15. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers. Correspondant : Jacqueline RIVETTE,  direction des Infrastructures 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92237 Gennevilliers Cedex, , tél. : (+33) 1-40-85-63-15. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers. direction des Infrastructures 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92237 Gennevilliers Cedex,  adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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