1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gennevilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONCEPTION, LA REALISATION ET A L'EXPLOITATION/MAINTENANCE DE LA REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON (QUARTIER DES AGNETTES) A GENNEVILLIERS
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance s'adressant un groupement de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise générale. Le coût prévisionnel maximum de l'opération est de 20 Millions d' euro(s) uros H.T (T.D.C) dont 14 millions d' euro(s) uros H.T consacrés aux travaux de réhabilitation et d'extension du G.S Henri Wallon. Le respect du budget de l'opération est un impératif pour la maîtrise d'ouvrage. Le groupement d'entreprises retenu à l'issue du processus d'attribution du Marché Global de Performance s'engagera donc sur un coût de travaux et un coût de conception qu'il devra tenir tout au long de l'opération et cela sans remettre en cause l'atteinte des objectifs du programme. La durée des travaux est de 30 mois. Un des objectifs majeurs de l'opération est une ouverture du Groupe scolaire H. Wallon à la rentrée scolaire de 2027 et donc une livraison de l'établissement en Juin de la même année. Le projet, dans ses caractéristiques constructives et l'organisation du chantier devra tenir compte de cet objectif
Identifiant de la procédure: e33de023-3a03-43a0-94a1-453c04882e26
Identifiant interne: 24DPB01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Agnettes
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché global de performances (procédure avec négociation) associant des prestations d'exploitation/maintenance à la conception-réalisation de l'équipement en vue de mettre en concurrence au maximum trois groupements d'opérateurs économiques. Une prime d'un montant de 80 000 euro(s) Ht sera versée à chaque candidat admis à concourir, dès lors qu'ils ont fourni une prestation conforme aux exigences du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONCEPTION, LA REALISATION ET A L'EXPLOITATION/MAINTENANCE DE LA REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON (QUARTIER DES AGNETTES) A GENNEVILLIERS
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance s'adressant un groupement de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise générale. Le coût prévisionnel maximum de l'opération est de 20 Millions d' euro(s) uros H.T (T.D.C) dont 14 millions d' euro(s) uros H.T consacrés aux travaux de réhabilitation et d'extension du G.S Henri Wallon. Le respect du budget de l'opération est un impératif pour la maîtrise d'ouvrage. Le groupement d'entreprises retenu à l'issue du processus d'attribution du Marché Global de Performance s'engagera donc sur un coût de travaux et un coût de conception qu'il devra tenir tout au long de l'opération et cela sans remettre en cause l'atteinte des objectifs du programme. La durée des travaux est de 30 mois. Un des objectifs majeurs de l'opération est une ouverture du Groupe scolaire H. Wallon à la rentrée scolaire de 2027 et donc une livraison de l'établissement en Juin de la même année. Le projet, dans ses caractéristiques constructives et l'organisation du chantier devra tenir compte de cet objectif
Identifiant interne: T-PF-1413547
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Agnettes
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 90 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document Unique de Marché Européen * * Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) dont le Pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation, soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux de nature équivalente à ceux qui font l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant estimé du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Le candidat apportera la preuve de sa capacité par tous moyens (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser l'opération pour laquelle elle se porte candidate). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats fourniront les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens et leur capacité - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ; Parmi cette liste, le candidat présente plus précisément des références significatives certifiées, les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants : -> 3 références significatives d'opérations de construction, -> 3 références significatives de conception architecturale, notamment en bâtiment très basse consommation, -> 3 références significatives en ingénierie technique, notamment en réhabilitation lourde et maitrise énergétique, -> 1 référence significative en réemploi, -> 3 références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'équipements (compétence « gestion des énergies, entretien et maintenance technique »). -> 1 référence libre. Elles sont présentées conformément au cadre fourni en annexes au présent règlement de la consultation. Les références présentant des compétences différentes peuvent concerner une même opération - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - les certificats de qualification dans le domaine des études énergétiques, Ipmvp et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Certificat(s) de capacité en cours de validité, émis par l'Opqcb ou tout autre organisme professionnel certificateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Architecturale Et Insertion Dans Le Site Tenant Compte Des Fonctionnalites De L'Ouvrage Et Du Site Par Rapport Aux Exigences Du Programme
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Delai De Realisation De l'Operation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale Et Fiabilite Des Solutions Proposees
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Economie Global Du Projet
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La composition de l'équipe doit comprendre, à minima, les compétences suivantes : - Une entreprise générale de travaux ayant des compétences en réhabilitations lourdes et réalisation de grands équipements, - Un architecte ou cabinet d'architecte inscrit à l'ordre, - Synthèse technique et architecturale ; - BET ou grpt présentant les compétences suivantes : Structures/fondations ; Fluides ; Thermique ; HQE ; OPC ; Coordination Sécurité-Incendie ; Acoustique ; VRD ; Paysage ; Cuisine collective ; Economie de la construction ; Expertise réemploi ; Travaux de déconstruction sélective ; Travaux de construction TCE et réha lourdes ; Exploitation-maintenance multi-technique ; Commissionnement et compétences en performance énergétique, suivi des consommations. Il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs candidatures à la fois en qualité de membres de plusieurs grpts. Cette interdiction ne s'applique pas aux BET suivants : Acoustique, Expertise réemploi, Cuisine collective
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement: 21920036700015
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France
Point de contact: Clochette Philippe
Téléphone: 0140856817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 671367
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a01673b1-8a06-4151-ae9a-714619c7440a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 17:11:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195831-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
