1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gennevilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Description: La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »
Identifiant de la procédure: 3c88ae29-8a26-4af7-84bf-f02850801096
Identifiant interne: 26DGAUE04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Description: La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »
Identifiant interne: S-PF-1893993
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 177
Ville: Gennvilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché. La durée maximale du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la date de sa notification
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F44193A-B382-B889-75FDA74013FC50D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement: 54699
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MANSERI Sofia
Téléphone: 0140856817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1F441975-9DEE-6F69-42E742FB736636DC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1F4419A9-9A94-977A-CBF87CC7B43EB709
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d830c256-5ae7-4652-9f73-4a06a8021a23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741399-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
