Avis de marché - Avis n° 25-142515 du 26/12/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-142515
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gennevilliers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920036700015
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DIC03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution de tous les supports papiers de la ville de Gennevilliers
Code CPV principal - Descripteur principal : 64111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la distribution de tous les supports papier de la Ville de Gennevilliers tels que « Gennevilliers magazine », les journaux de quartier, des plaquettes, des flyers. Le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel Péri 92230 - Gennevilliers
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour les recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Adresse internet (U.R.L) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2025
