Centrale des marchés
collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés 92 collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte pour la ville à Gennevilliers code_postal : 92237 ville : Gennevilliers Cedex. lieu : 177 avenue Gab...
Ville de Gennevilliers 92237Gennevilliers
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Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193501

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-123449
JOUE (13/08/14)
277096-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, à l'attention de Philippe CLOCHETTE, Maire Adjoint, F-92237 Gennevilliers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Gennevilliers, direction de l'environnement Service Gennevilliers Propreté 55 rue du Fossé Blanc, à l'attention de Farida TERKI, F-92230 Gennevilliers. Tél. : (+33) 1 40 85 60 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers, direction de l'environnement Service Gennevilliers Propreté 55 rue du Fossé Blanc, F-92230 Gennevilliers. URL : http://gennevilliers.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Gennevilliers, centre administratif w. L'huillier Direction de l'environnement 13ème étage - bureau 1317 177 avenue Gabriel Péri-B.P. 217, F-92237 Gennevilliers Cedex. URL : http://gennevilliers.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Gennevilliers.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est divisé en 4 lots et comprend les prestations suivantes : 1. Lot n° 1 - la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (Pàp) 2. Lot n° 2 - la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire (Av) 3. Lot n° 3 - le traitement des déchets municipaux 4. Lot n° 4 -La mise en place de bennes de quai pour la collecte des déchets municipaux puis transport, déchargement et traitement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 31 janvier 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en PàP
1) Description succincte :
La collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Ordures Ménagères (OM) et des artisans et commerçants en bacs roulants, - La collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Multi Matériaux (MM : papiers, cartons, métaux, plastiques, journaux, magazines) des ménages et des artisans et commerçants en bacs roulants, - La collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Objets Encombrants (OE) des ménages, - La collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (D3E), des Déchets Dangereux des Ménages (DDM), - La collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets assimilés aux OM du cimetière, - La collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets des manifestations et des cérémonies, - La collecte en porte à porte, le transport et le déchargement de déchets assimilés aux OM à titre exceptionnel pour des actions non récurrentes (incendies, etc.), - La collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets des marchés aux comestibles, - La collecte en vrac, le transport et le déchargement des sacs contenant le produit du nettoiement des voies. Le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, la mise à disposition du personnel ripeur pour assurer un service de qualité et la collecte, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement, un système de suivi des bennes de collecte des déchets et des véhicules de propreté par Global Positioning System ou par tout autre moyen approprié de manière à ce que la ville puisse suivre en temps réel les différentes prestations réalisées pour son compte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en AV
1) Description succincte :
La collecte, le transport et le déchargement des conteneurs d'Apport Volontaire (AV) des Ordures Ménagères (OM), des Multi Matériaux (MM) et du Verre, Le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Le traitement des déchets municipaux
1) Description succincte :
Le service comprend le traitement des déchets urbains (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux et prestataires de la ville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Mise en place de bennes de quai pour la collecte des déchets municipaux
1) Description succincte :
Le service comprend la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et traitement de ces déchets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter du 01/02/2015 jusqu'au 31/01/2019. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : le prix des prestations
Pondération : 50.
2. lot 1 : valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. lot 1 : les modalités de réalisation de la clause d'insertion
Pondération : 10.
4. lot 2 : le prix des prestations
Pondération : 50.
5. lot 2 : valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
6. lot 3 : le prix des prestations
Pondération : 80.
7. lot 3 : valeur technique de l'offre
Pondération : 20.
8. lot 4 : le prix des prestations
Pondération : 80.
9. lot 4 : valeur technique de l'offre
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14GP01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 octobre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .jpg ; .ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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