1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gennevilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION ET REALISATION D'UN ESPACE LUDIQUE AQUATIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « Gennevilliers, station vacances été » : FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE PISCINE EPHEMERE HORS SOL ET EQUIPEMENTS CONNEXES
Description: Le marché concerne la conception et la réalisation d'un espace ludique aquatique dans le cadre du dispositif municipal «Gennevilliers, station vacances été» dans le parc des Sévines à Gennevilliers. Les prestations comprennent la conception d'un espace ludique, la location (fourniture), la livraison, l'installation, le montage, l'entretien et le démontage des équipements correspondants. Les attentes de la Collectivité sont détaillées à l'article 21 du CCP. Lieu d'exécution : Parc des Sévines, 201 avenue Laurent Cély à Gennevilliers (92230)
Identifiant de la procédure: df71fdcd-70d6-4c93-ac0d-5ab46eb2360d
Identifiant interne: 24DMS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine, 79311100 Services de conception d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION ET REALISATION D'UN ESPACE LUDIQUE AQUATIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « Gennevilliers, station vacances été » : FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE PISCINE EPHEMERE HORS SOL ET EQUIPEMENTS CONNEXES
Description: Le marché concerne la conception et la réalisation d'un espace ludique aquatique dans le cadre du dispositif municipal «Gennevilliers, station vacances été» dans le parc des Sévines à Gennevilliers. Les prestations comprennent la conception d'un espace ludique, la location (fourniture), la livraison, l'installation, le montage, l'entretien et le démontage des équipements correspondants. Les attentes de la Collectivité sont détaillées à l'article 21 du CCP. Lieu d'exécution : Parc des Sévines, 201 avenue Laurent Cély à Gennevilliers (92230)
Identifiant interne: S-PF-1575003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine, 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle (article R2113-4 du Ccp). - Une tranche ferme est constituée par l'ensemble des prestations composant le dispositif telles que décrites aux articles 21.1 à 21.5 du Ccp. La tranche ferme sera systématiquement exécutée. - Une tranche optionnelle est constituée par la prolongation du dispositif par session d'une semaine supplémentaire. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 semaines avant la fin de l'ouverture du dispositif « Gennevilliers, station vacances d'été ». La décision sera notifiée au Titulaire par ordre de service. Le cas échéant, ces dispositions s'appliqueront à chaque période de reconduction. Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au Titulaire du marché. Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E) relatives à : - Pse N° 1 : la mise à disposition d'une plateforme d'inscription en ligne, - Pse N° 2 : une animation/activité complémentaire non aquatique. Les attendus et les modalités des Pse sont décrits aux articles 2.4 du Règlement de Consultation et 21.7 du Cahier des Clauses Particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, prenant effet à compter de sa notification au titulaire. Pour la période initiale du marché, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée la première quinzaine du mois d'Avril 2025, période permettant de fixer l'organisation de la prestation pour l'été. Pour la première année d'exécution, le dispositif sera ouvert au public du 5 Juillet au 2 Août 2025. Le marché est reconduit tacitement par période de 12 mois ; le nombre de reconduction est limité à 3 et la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document Unique de Marché Européen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations réalisées (obligatoirement accompagnées de photos ou illustrations) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des matériels, équipements, outillage dont dispose le candidat en rapport avec les prestations, objet du marché. - Indication des effectifs du candidat (technique et encadrement) sur les trois dernières années. - Certification Iso 20121 ou équivalent (références, justificatifs permettant d'apprécier l'engagement du candidat à mener son activité de manière responsable en matière de gestion des impacts sociaux, économiques et environnementaux..)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 850D858A-E049-641E-73422C0801FF2D7F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement: 54699
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Clochette Philippe
Téléphone: 0140856817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 850D866E-A671-B066-2EDD048EC7A9B3B4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d7afa4a-f82a-4290-a42e-3a9a00deae9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 15:10:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784963-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
