Centrale des marchés
achat de fournitures et de petits materiels de bureau pour les services de la ville de gennevilliers 92 achat de fournitures et de petits materiels de bureau pour les services de la ville de Gennevilliers. code_postal : 92237 ville : Gennevilliers Cedex. lieu : B.P. 217 pays : F-
Ville de Gennevilliers 92237Gennevilliers
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Achat de fournitures et de petits materiels de bureau pour les services de la ville de gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1397012

Date de clôture estimée : 02/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
53730-2015
BOAMP (13/02/15)
15-21472

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gennevilliers, B.P. 217, à l'attention de Philippe CLOCHETTE, Adjoint au Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, F-92237 Gennevilliers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Gennevilliers, service des Achats 177 avenue Gabriel Péri, à l'attention de Chantal PERRENOT, F-92230 Gennevilliers. Tél. : (+33) 1 40 85 66 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers, service des Achats 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, F-92237 Gennevilliers Cedex. URL : http://gennevilliers.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Gennevilliers, service des Achats 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, F-92237 Gennevilliers Cedex. URL : http://gennevilliers.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures et de petits materiels de bureau pour les services de la ville de gennevilliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgennevilliers.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
272 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de fournir les services municipaux de la Ville de Gennevilliers en fournitures et en petits matériels de bureau tels que des articles d'écriture (stylos, crayons de papier, surligneurs, etc...), de classement (classeurs, chemises, etc...), de papeterie (cahiers, blocs notes, etc...), d'archivage (boites d'archives, trieurs, etc...) d'accessoires et petits équipements de bureau (agrafeuse, calculatrices, dévidoirs ruban adhésif, corbeilles à courrier, etc...) pour leur bon fonctionnement, en pivilégiant ceux qui présentent le meilleur rapport qualité / prix.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 68000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le règlement par carte d'achat s'effectuera sous les modalités suivantes : - pORTEUR : La carte d'achat est la propriété de la banque (émettrice des cartes d'achat). La Ville de Gennevilliers designe sous sa seule responsabilité et selon ses propres critères d'appréciation notamment de compétence, de moralité et d'organisation interne, ceux de ses agents auxquels elle souhaite voir confier une carte. La Ville de Gennevilliers fait son affaire des délégations données aux porteurs de cartes. La demande et la délivrance de la carte d'achat se font suivant les conditions fixées par l'établissement bancaire. L'usager irrégulier d'une carte d'achat par un porteur est de la responsabilité de la Ville de Gennevilliers. Les achats par carte ne sont possibles que dans les limites fixées et notifiées par la Ville de Gennevilliers à chaque porteur habilité, dans une limite globale convenue avec l'établissement bancaire. - AUTORISATION : l'acceptation de la carte est effectuée selon les conditions techniques en vigueur chez le titulaire du marché avec une demande d'autorisation systématique. - TELECOLLECTE : Le titulaire du marché ne peut déclencher sa télécollecte qu'après avoir délivré en totalité les fournitures commandées. Le titulaire doit procéder à une facturation conforme dans des délais brefs après télécollecte. Le niveau des données restituées de télécollecte est dit de type 1,2 ou 3. La carte d'achat de la Ville de Gennevilliers fonctionne sur le niveau 3 dans le cadre de ce marché. - paiement au titulaire du marche : l'établissement bancaire paye au titulaire toute créance née d'un marché exécuté par carte d'achat, sous réserve : - que le titul.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. valeur technique : présentation du site
Pondération : 20.
3. valeur technique : fonctionnalité du service de commande en ligne
Pondération : 35.
4. prix
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15DAJ001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf; .xls; .doc; .dgw; .jpg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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