Centrale des marchés
ACHAT ET LIVRAISON DE VAISSELLE ET PETIT MATERIEL POUR LES ACTIVITES DES SERVICES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS Numéro de la consultation : 18DESS02 ACHAT ET LIVRAISON DE VAISSELLE ET PETIT MATERIEL POUR LES ACTIVITES DES SERVICES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS designation : Ville de Gennevilliers adresse ...
Ville de Gennevilliers 92237GENNEVILLIERS CEDEX boamp@ville-gennevilliers.fr
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ACHAT ET LIVRAISON DE VAISSELLE ET PETIT MATERIEL POUR LES ACTIVITES DES SERVICES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3521796

Date de clôture estimée : 13/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/18)
18-35799
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-35799
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
 Correspondant :  Philippe CLOCHETTE, 177, avenue Gabriel Peri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex, courriel : boamp@ville-gennevilliers.fr adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://gennevilliers.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18dess02 achat et livraison de vaisselle et petit materiel pour les activites des services de la ville de gennevilliers.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : gennevilliers.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

cet accord cadre a pour objet l'achat de vaisselle et petit matériel concernant la fabrication, le transport, le stockage et la distribution des repas principalement pour les restaurants scolaires, le self du personnel, les crèches municipales et divers services de la Ville de Gennevilliers. Nature des besoins : - vaisselle : verres, assiettes, couverts, brocs etc. - platerie : saladiers, légumiers, plats de service, soupières, louches, etc. - petit matériel : couteaux, casseroles, planches, fouets, poches de douilles , etc. - stockage et transports : différents bacs, chariots de service, armoire de rangement, conteneurs isothermes, tables, échelles de service, casiers pour lave-vaisselle, etc. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18dess02 achat et livraison de vaisselle et petit materiel pour les activites des services de la ville de gennevilliers.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de la Ville de Gennevillliers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1; Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2; Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix consentis : 40 %;
     - variété et qualité des articles : 20 %;
     - délais de livraison : 20 %;
     - aspect du catalogue : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18dess02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers- Direction de l'Enseignement et des Services Scolaires.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise.

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