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92 travaux de desamiantage à Gennevilliers 92 travaux de desamiantage à Gennevilliers travaux de desamiantage. code_postal : 92237 lieu : service Batiments 177 avenue Gabriel Peri B.P. 217, ville : Gennevilliers Cedex,
Ville de Gennevilliers 92237Gennevilliers
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92 travaux de desamiantage à Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049226

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56430

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Peri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de desamiantage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
désamiantage des sols (dalles et colle). Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 8 juillet 2014 et jusqu'au 4 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le marche sera finance sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de presenter plusieurs offres en agissant a la fois : - en qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualite de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 08/07/2014 jusqu'au 04/08/2014. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les declarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2. Une attestation de paiement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois impose par l'article D 8222-5 du Code du travail (pour les entreprises etablies ou domiciliees a l'etranger : article D 8222-7) ; Declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnee aux articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, realises au cours des trois derniers exercices disponibles ; Declaration appropriee de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernieres annees ; Liste des travaux executes au cours des trois dernieres annees, appuyee d'attestations de bonne execution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'epoque et le lieu d'execution des travaux et precisent s'ils ont ete emises par les maitres d'oeuvre selon les regles de l'art et menes regulierement a bonne fin ; Indication des titres d'etudes et professionnels de l'operateur economique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'equipement technique dont le candidat dispose pour la realisation de contrats de meme nature ; Certificat(A) de capacite, en cours de validite, eis par l'o.p.q.c.b. Ou tout autre organisme professionnel certificateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SB001.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis seront deposes aupres du secretariat -12 eme etage- du Centre Administratif (bureaux 1204 ' 1210) : . Du Lundi au Jeudi de 9h a 11h30 et de 14 heures a 17 h . Le Vendredi de 9h a 11h30 et de 14 heures a 15h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF Acrobat 6.0, Autocad.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signatureélectronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La transmission du bordereau des prix sur support physique electronique est obligatoire (CD-ROM, cle Usb..) Article 9 : Clauses complementaires En cas de litige, seuls l'ensemble des documents du Dossier deconsultation des Entreprises (Dce) mis a disposition sur la plate-forme de dematerialisation du pouvoir adjudicateur feront foi ainsi que ceux conserves au siege de la ville de Gennevilliers. En cas de litige relatif aux documents et informations complementaires fournis par les responsables administratif ou technique, seuls les releves telephoniques ou serveurs informatiques de la ville feront autorite Le dossier de consultation peut etre retire sur le site de la Ville www.ville-gennevilliers.fr rubrique "marches publics", et les plis deposes du lundi au vendredi de 8h30 a 12h et de 13h30 a 17 heures sauf le vendredi (16h) , bureau 1205 a 1210 au 12e etage.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gennevilliers.
service Batiments 177 avenue Gabriel Peri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Arnaud TREHEN, service Batiments 177 avenue Gabriel Peri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : (+33) 1-40-85-63-05, courriel : arnaud.trehen@ville-gennevilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
service Batiments 177 avenue Gabriel Peri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://www.gennevilliers.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : (+33) 1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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