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92 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage élaboration d'une étude urbaine pour le quartier des agnettes à Gennevilliers 92 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage élaboration d'une étude urbaine pour le quartier des agnettes à Gennevilliers mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage élaboration d'une étude urbaine ...
Ville de Gennevilliers 92237Gennevilliers
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92 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage élaboration d'une étude urbaine pour le quartier des agnettes à Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344093

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192744

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Philippe CLOCHETTE, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage élaboration d'une étude urbaine pour le quartier des Agnettes.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : gennevilliers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une étude urbaine pour le quartier des Agnettes. Il s'agit d'élaborer, dans une démarche participative, un plan d'aménagement pour la transformation urbaine du quartier des Agnettes. Ce travail devra s'effectuer en prolongement des études déjà élaborées : -Du schéma directeur de 2012, -Du schéma de principe des usages des espaces extérieurs (2014-15). L'équipe pluridisciplinaire devra proposer des dispositifs de travail permettant l'élaboration d'un plan masse comportant un programme (logements, activités économiques, équipements, espaces publics) et un phasage opérationnel. Il s'agira par la meme occasion de définir de nouvelles emprises constructibles dans la perspective de la création d'une ZAC multisites et de formaliser le projet de restructuration des espaces extérieurs intégrant les problématiques de la résidentialisation.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : méthodologie : 40 % ;
- valeur technique : délais d'exécutions : 20 % ;
- valeur technique : moyens humains et techniques : 10 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DPO04.

Renseignements complémentaires : les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Etant trop volumineux, les documents annexés au CCTP ne peuvent pas etre totalement intégrés aux pieces dématérialisées du dossier de consultation des entreprises. Les annexes énoncées ci-après seront mis à disposition des candidats sur support physique électronique (Cd-Rom): - plan d'aménagement, rue Julien Mocquard, arreté en juin 2010 - plan foncier, mai 2009 - charte de la vie démocratique, décembre 2009 - charte de qualité environnementale, juin 2010 - diagnostic et enjeux du projet, juin 2011 - appel à projet Gennevilliers, juin 2014 Ces documents seront mis à disposition sur simple demande de remise en main propre aux heures d'ouverture de la mairie ou par simple demande écrite aux adresses mail et postale suivantes : Adresse postale : Mairie de Gennevilliers Service des marchés publics au 5ème étage 177 avenue Gabriel Peri 92237 GENNEVILLIERS Bp217 Adresse mail : smp@ville-gennevilliers.fr . Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 19 janvier 2015.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gennevilliers.
service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Juliette Castets, direction des Projets Opérationnels 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : (+33) 1-40-85-63-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gennevilliers.
Correspondant : Martine BERGOUNIOUX, service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : (+33) 1-40-85-66-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Gennevilliers.
service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : (+33) 1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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