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92 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche au sein de la zac chandon-république à Gennevilliers 92 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche au sein de la zac chandon-république à Gennevilliers maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche au sein de la ZAC Chandon-République. vi...
Ville de Gennevilliers 92237Gennevilliers
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92 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche au sein de la zac chandon-république à Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170551

Date de clôture estimée : 17/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150032
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche au sein de la ZAC Chandon-République.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : à Gennevilliers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le programme du site Chandon-République vise la reconquete d'un site industriel en reconversion et permet de développer un tissu urbain mixte composé d'habitat, de commerces et d'équipements publics. La ZAC recouvre la construction d'environ 100 000 mètres carrés : - 1728 logements, - des équipements publics : un groupe scolaire, une Maison de l'enfance et de quartier, une crèche collective, un gymnase. L'ensemble bénéficiera de la création d'un jardin public de 6 500 mètres carrés. La maîtrise d'oeuvre urbaine est assurée par Faubourg 234 . L'objet du présent marché consiste en l' aménagement intérieur d'une crèche en rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation (locatif social), dont la ville de Gennevilliers aura préalablement acquis le "gros oeuvre" . La crèche est conçue pour une capacité d'accueil de 50 enfants de 3 mois à 4 ans et comprend trois unités (petits : 4 mois/ 1 an ; moyens : 1 à 2 ans ; grands : de 2 à 4 ans de 15 places environ dans lesquelles sont réparties 5 places d'accueil occasionnel. Le volume réservé à l'implantation est au RDC de l'immeuble représentant 800 m2 SHON. Des espaces de cours et des espaces abrités seront réalisés de plain pied.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Aménagement intérieur, du batiment destiné à accueillir une crèche collective de 50 lits, devra respecter les normes environnementales en vigueur. L' ouvrage est destiné à recevoir une certification BBC Réalisation d'un aménagement tous corps d'état au rez-de-chaussée d'un batiment R+6 de type BBC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificat(A) de capacité, en cours de validité, émis par l'o.p.q.c.b. Ou tout autre organisme professionnel certificateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l' offre : 70 % ;
- prix global de l' ensemble des missions : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DGST03.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : compte tenu de la particularité de l' opération (aménagement à l' intérieur d' un batiment existant), l' élément de mission "esquisse" n' est pas à intégrer dans le présent marché.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Il est recommandé d'utiliser pour les format des documents : Zip, Word 2000, Excel 2000, power point 2000, PDF Acrobat 6.0, Autocad. Pour les images numériques, il est recommandé de choisir parmi les formats gif, png, jpeg, tiff ou dng. Recommandation pour ouvrir les plans : Il faut également noter l'existence du format DWF (Design Web Format), de la société Autodesk, dédié à la publication et au partage de dessins, de plans et de modèles sur le Web. Il permet de visualiser et d'imprimer des croquis et des plans issus de l'environnement Autocad (donc au format Dwg) mais sans posséder l'application de conception d'origine. Pour ouvrir ces fichiers, il est nécessaire d'installer préalablement un outil de visualisation téléchargeable librement. Le format DWF est plus compact que le format DWG, qualité indispensable pour un partage sur le Web.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gennevilliers.
direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Jean-Louis LIONELLO direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-63-04, courriel : jean-louis.lionello@ville-gennevilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Véronique COANET direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-63-23, courriel : veronique.coanet@ville-gennevilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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