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A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Departement De La Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : +33 450332143
5 Lots
Lot 1
1-supervision Assistants familiaux -secteur Annecy
Lot 2
2-supervision Assistants familiaux -secteur Chablais
Lot 3
3-supervision Assistants familiaux secteur du Genevois
Lot 4
4- supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arve
Lot 5
5-supervision Assistants familiaux- visio
Secteurs d'activité
Services d'accompagnement professionnel.

supervision des assistants familaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562713-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

supervision des assistants familaux

Numéro de référence: 2023a0275
II.1.2)Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 : Estimation indicative :2 groupes par anlot 2 :Estimation indicative :2 groupes par anlot 3 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 4 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 5 : Estimation indicative :1 groupe par an

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1-supervision Assistants familiaux -secteur Annecy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 Annecy Cedex

II.2.4)Description des prestations:

supervision Assistants familiaux -secteur AnnecyMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtEstimation indicative :2 groupes par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2-supervision Assistants familiaux -secteur Chablais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 Annecy Cedex

II.2.4)Description des prestations:

supervision Assistants familiaux -secteur ChablaisMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtEstimation indicative :2 groupes par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3-supervision Assistants familiaux secteur du Genevois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 Annecy Cedex

II.2.4)Description des prestations:

supervision Assistants familiaux secteur du GenevoisMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

4- supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arve

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 Annecy Cedex

II.2.4)Description des prestations:

supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arvemontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

5-supervision Assistants familiaux- visio

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 Annecy Cedex

II.2.4)Description des prestations:

supervision Assistants familiaux- visioMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 116-364435
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023a0275001
Lot nº: 1
Intitulé:

1-supervision Assistants familiaux -secteur Annecy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enseis
Adresse postale: 185 Rue Jean Voillot
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

2-supervision Assistants familiaux -secteur Chablais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dumont*Pascale/
Adresse postale: 1466 Rte De Thonon
Ville: Marin
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

3-supervision Assistants familiaux secteur du Genevois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dumont*Pascale/
Adresse postale: 1466 Rte De Thonon
Ville: Marin
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

4- supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arve

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dumont*Pascale/
Adresse postale: 1466 Rte De Thonon
Ville: Marin
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

5-supervision Assistants familiaux- visio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dumont*Pascale/
Adresse postale: 1466 Rte De Thonon
Ville: Marin
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : http://www.hautesavoie.fr