Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MAINTENANCE ET RENOVATION DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET PORTES PIETONNES AUTOMATIQUES DU CEA MARCOULE
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de maintenance et rénovation des ascenseurs, monte charges et portes piétonnes automatiques du CEA Marcoule.
PRESTATIONS FERMES
La maintenance préventive des ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et des portes automatiques (6)
Les assistances aux contrôles règlementaires (11)
Les assistances techniques ponctuelles (13)
La maintenance corrective ascenseurs* pièces et main d’oeuvre incluses seront forfaitisées dans la limite d’un plafond de 1000 € HT, le Titulaire prendra à sa charge tous les moyens techniques et humains pour assurer la maintenance corrective.
Pour les interventions dont le coût total dépasse 1000 € HT, le CEA se réserve le droit de faire réaliser ces interventions soit par le Titulaire soit par une autre entreprise mise en concurrence. Dans le premier cas, le Titulaire prendra à sa charge 1000 € HT et le CEA ne prendra en charge que le montant supérieur à 1000 € HT. Dans le deuxième cas, 1000 € HT par intervention seront déduits de la facture mensuelle du Titulaire et la réception des prestations se fera conjointement par le CEA et le Titulaire.
La maintenance corrective ascenseurs* en cas de mauvaise utilisation ou malveillance et la maintenance corrective portes pièces et main d’oeuvre incluses seront forfaitisées dans la limite d’un plafond de 500 € HT, le Titulaire prendra à sa charge tous les moyens techniques et humains pour assurer la maintenance corrective.
Pour les interventions dont le coût total dépasse 500 € HT, le CEA se réserve le droit de faire réaliser ces interventions soit par le Titulaire soit par une autre entreprise mise en concurrence. Dans le premier cas, le Titulaire prendra à sa charge 1000 € HT et le CEA ne prendra en charge que le montant supérieur à 500 € HT. Dans le deuxième cas, 500 € HT par intervention seront déduits de la facture mensuelle du Titulaire et la réception des prestations se fera conjointement par le CEA et le Titulaire.
La maintenance corrective portes malveillance pièces et main d’oeuvre incluses seront forfaitisées dans la limite d’un plafond de 200 € HT, le Titulaire prendra à sa charge tous les moyens techniques et humains pour assurer la maintenance corrective.
Pour les interventions dont le coût total dépasse 200 € HT, le CEA se réserve le droit de faire réaliser ces interventions soit par le Titulaire soit par une autre entreprise mise en concurrence. Dans le premier cas, le Titulaire prendra à sa charge 200 € HT et le CEA ne prendra en charge que le montant supérieur à 1000 € HT. Dans le deuxième cas, 200 € HT par intervention seront déduits de la facture mensuelle du Titulaire et la réception des prestations se fera conjointement par le CEA et le Titulaire.
La gestion de la maintenance et assistance (§9.2.3 du Cdc) dont :
o Les opérations de préparation de toute prestation ou intervention (1)
o les formations, habilitations (2)
o les opérations de gestion (3)
o l’utilisation de la GMAO (3)
o les mises à jour de suivi du parc (15)
o les visites de sécurité de prise de contrat et quinquennales (5)
L’assistance aux contrôles non planifiés dont la main d’oeuvre est inférieure ou égale à 1 jour.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Prestations sur prix unitaires
Les prestations sur prix unitaires (PU) sont précisées en annexe du présent marché.
Prestations sur Fiche De Modifications sur Devis Préalable (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent :
Les opérations de maintenance corrective, suite à panne, à vétusté, à vandalisme, à une levée de réserve dès lors quelles
Les assistances aux contrôles règlementaires non planifiés au-delà d’une journée
Les travaux de jouvence / réparation (14) de remplacement d’une manoeuvre, d’un treuil, d’une porte palière ou porte cabine, ou de remplacement total d’une porte piétonne automatique.
La réalisation de prestationsmodificatives
Option 1 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire (12 mois).
Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire (12 mois).
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Option 3 : Réversibilité sortante passive
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et
offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les
cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
