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Réalisation d'audits énergétiques sur les équipements municipaux de la Ville de Gennevilliers: Secteurs du C.A.C.C, de la culture, des centres de loisirs, des maisons de l'enfance et des hal Réalisation d'audits énergétiques sur les équipements municipaux de la Ville de Gennevilliers: Secteurs du C.A.C.C, de la culture, des centres de loisirs, des maisons de l'enfance et des hal réalis...
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Réalisation d'audits énergétiques sur les équipements municipaux de la Ville de Gennevilliers: Secteurs du C.A.C.C, de la culture, des centres de loisirs, des maisons de l'enfance et des hal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67274

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65586
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-65586
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
 Correspondant :  Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex.

Objet du marché : réalisation d'audits énergétiques sur les équipements municipaux de la Ville de Gennevilliers: Secteurs du C.A.C.C, de la culture, des centres de loisirs, des maisons de l'enfance et des haltes -garderies.
Lieu d'exécution : gennevilliers.

Caractéristiques principales : 
l'audit énergétique doit permettre, à partir d'une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) permettant d'atteindre les performances énergétiques et environnementales ambitieuses et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. L'audit énergétique est un préalable. Préalable à l'avant projet sommaire, préalable à la mission d'ingénierie, préalable à la mise en place d'une comptabilité énergétique, il aide le maître d'ouvrage à décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son batiment. A lui ensuite de choisir des intervenants compétents, de faire réaliser les travaux et les réceptionner et enfin de gérer ses consommations énergétiques. . Marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville de Gennevilliers pourra recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans le respect des prescriptions de l'article 35.ii.6°.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DPB002.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Les pièces graphiques ne figurant pas en annexe du DCE seront disponibles en Mairie, à demander auprès du responsable technique en charge du dossier.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autresmoyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 ville de Gennevilliers Direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Florent BONI, ville de Gennevilliers Direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-61-45, courriel : florent.boni@ville-gennevilliers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 ville de Gennevilliers Direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://www.gennevilliers.marcoweb.fr.
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