Centrale des marchés
92 prestation d'assurance pour les besoins de l'office public de l'habitat à Gennevilliers 92 prestation d'assurance pour les besoins de l'office public de l'habitat à Gennevilliers ville : Gennevilliers code_postal : 92230 lieu : 33 rue des chevrins
OPH de Gennevilliers 92230Gennevilliers
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92 prestation d'assurance pour les besoins de l'office public de l'habitat à Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542304

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55579

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Gennevilliers, 33 rue des chevrins, F-92230 Gennevilliers. Tél. : (+33) 1 46 85 88 88. E-mail : marche@oph-gennevilliers.fr. Fax : (+33) 1 47 92 28 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'office Public de l'habitat de GENNEVILLIERS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'office Public de l'habitat de GENNEVILLIERS.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles : 50 %.
2. tarification : 30 %.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinstres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : oui.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
07.2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMABTP, 5 rue CHARLES DE GAULLE IMMEUBLE EQUALIA - CS 90003, 94146 Alforville Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Responsabilité et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 rue DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue SALVADOR ALLENDE, 79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Protection juridique des agents et élus
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE ET MOSELLE, 17 avenue POINCARE BP80045, 57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : Responsabilité des dirigeants
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASSURANCES DE L'ORGE, 80 avenue CHARLES DE GAULLE, 91600 Savigny sur orge.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 204 B, annonce n° 265 du 20 octobre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 208 B, annonce n° 240 du 26 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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