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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier 1-14 Place Indira Gandhi / 60 rue Louis Castel : Appel à candidatures Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier 1-14 Place Indira Gandhi / 60 rue Louis Castel : Appel à candidatures designation : OPH GENNEVILLIERS mel : command...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier 1-14 Place Indira Gandhi / 60 rue Louis Castel : Appel à candidatures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3255970

Date de clôture estimée : 19/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/11/17)
BOAMP (24/11/17)
17-166623
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-166623
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH GENNEVILLIERS.
 Correspondant : Mme CICCOLI Stéphanie, Juriste marchés publics, 33 rue des Chevrins 92230 Gennevilliers, tél. : 01-46-85-88-48, courriel : commande-publique@oph-gennevilliers.fr adresse internet : http://www.oph-gennevilliers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier 1-14 Place Indira Gandhi / 60 rue Louis Castel : Appel à candidatures.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le programme concerne la réhabilitation de l'ensemble immobilier 1-14 place Indira Gandhi / 60 rue Louis Castel.
Le programme des travaux est le suivant :-isolation et étanchéité des toitures terrasses,-isolation des planchers bas,-isolation des murs par l'extérieur,-changement des fenêtres et mise en place de volets,-mise en place d'une VMC Hygrorèglable,-Mise en place e chaudières à condensation et pose de robinets thermostatiques, -mise en place de détecteurs de présence dans les parties communes,-réfection es réseaux d'évacuation des eaux pluviales,-création d'une ventilation dans les locaux poubelles et d'entretien,- rénovation des halls et circulation (sols, murs, plafonds),-rénovation des locaux vélos et poussettes (création prochainement),-réfection des gaines techniques palières,-mise en place de la visiophonie,-remplacement des équipements sanitaires dégradés (baignoires, lavabos,wc),-rénovation des salles de bains et cuisines dégradés (sol, murs, plafonds),-mise en sécurité électrique,-rénovation des loggias. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 608 594 euros (H.T.). L'objectif thermique visé est celui du label BBC Rénovation. L'équipe est composée d'un architecte mandataire accompagné d'un ou plusieurs Bureaux d'etudes ayant des capacités en thermiques, économiste de la construction, amiante, fluides et électricité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée sera une mission de base (loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi Mop). Le marché est dévolu en marché unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : programme subventionné par les collectivités territoriales et emprunts. Paiement effectué sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de MOE est de forme libre. En cas de groupement celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire. Les architectes ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de plusieurs membres de plusieurs groupements.
dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir au préalablement analysées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : kbis de moins de trois mois;
     - Autres renseignements demandés : note de motivation et de présentation de l'équipe: Présentation et organisation du groupement au regard de l'objet du marché (CV du personnel et de l'encadrement à joindre);
     - Autres renseignements demandés : un tableau des références comportant: le nombre de chaque programme réalisé en rapport avec l'objet du marché, leur usage précis, le maître d'ouvrage, le coût (H.T.) de l'opération, le stade précis d'avancement, la date et le lieu de livraison ainsi que les fiches de présentation des opérations les plus significatives et de moins de 5 ans;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications professionnels et attestations de formation en rapport avec l'objet du marché;
     - Autres renseignements demandés : un tableau de moyens humains détaillant le nombre, les fonctions, les compétences des effectifs, de chaque cotraitant;
     - Autres renseignements demandés : une note indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel des candidats (groupement) devra être satisfaisant au regard du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la capacité économique et financière du groupement doit être suffisante au regard de l'objet du marché. Le groupement doit fournir le chiffre d'affaires des trois derniers exercices (moyenne des chiffres sur 3 ans en milliers d'euros).
Critère no1-qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente (note sur 60):
Sous-Critère 1 - equivalence des références en terme de nature, importance et de complexité (note sur 30),
Sous-Critère 2 -Qualité architecturale (note sur 30).
critère no2-la composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens/compétences et de la pertinence du groupement (note sur 40) :
Sous-Critère 1 : Compétences (certificats de compétences) (note sur 20),
sous-critère 2 : Moyens techniques et humains (note sur 10),
sous-critère 3 : Note de motivation et présentation de l'équipe (note sur 10).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 402017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme achatpublic.com et est à retirer et à compléter. Les documents de la candidature seront remis en format papier et numérique (clé Usb).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés Publics, OPH de Gennevilliers.
 33, rue des Chevrins,  92230 Genneviliers, , tél. : 01-46-85-88-48, , courriel : commande-publique@oph-gennevilliers.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SkVs6m0-nJ.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics, OPH de Gennevilliers.
 33, rue des Chevrins,  92230 Genneviliers, , tél. : 01-46-85-88-48, , courriel : commande-publique@oph-gennevilliers.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SkVs6m0-nJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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