1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GENNEVILLIERS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles relatives au marché de travaux pour Gennevilliers Habitat (CT, CSPS,CSSI, AMOT, BET spécialisé)
Description: Le présent accord a pour but d'encadrer de manière contractuelle les prestations intellectuelles suivantes : - Contrôle technique - Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé - Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie - AMO technique - Bureau d'étude spécialisé
Identifiant de la procédure: cb589c6b-f090-4f75-b102-639fcd0429ee
Identifiant interne: 2022-053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle technique, de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS, et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Description: Prestations de contrôle technique, de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS, et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum de capacité : Un chiffre d'affaires minimum de 1 400 000 euro(s) sur le dernier exercice disponible pour le Lot 1. Un chiffre d'affaires minimum de 875 000 euro(s) sur le dernier exercice disponible pour le Lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveau minimum de capacité : A minima 5 références de prestations Ssi sur les 3 dernières années A minima 5 références de prestations Ct sur les 3 dernières années A minima 5 références de prestations Csps sur les 3 dernières années Les qualifications ci-dessous sont demandées : Pour Le Lot 1 Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie : - Certification Cssi - Certification Apsad I93 Cssi Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé - Certification du Csps Niveau 1 Pour Le Lot 2 - Fournir le diplôme spécialisé (Btp, architecture, génie urbain) relatif aux prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 16:15:00 (UTC+1)
Lieu: Gennevilliers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'Assistant Maitrise d'Ouvrage Technique, et de Bureau d'Etude Spécialisé
Description: Prestations d'Assistant Maitrise d'Ouvrage Technique, et de Bureau d'Etude Spécialisé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum de capacité : Un chiffre d'affaires minimum de 1 400 000 euro(s) sur le dernier exercice disponible pour le Lot 1. Un chiffre d'affaires minimum de 875 000 euro(s) sur le dernier exercice disponible pour le Lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveau minimum de capacité : A minima 5 références de prestations Ssi sur les 3 dernières années A minima 5 références de prestations Ct sur les 3 dernières années A minima 5 références de prestations Csps sur les 3 dernières années Les qualifications ci-dessous sont demandées : Pour Le Lot 1 Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie : - Certification Cssi - Certification Apsad I93 Cssi Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé - Certification du Csps Niveau 1 Pour Le Lot 2 - Fournir le diplôme spécialisé (Btp, architecture, génie urbain) relatif aux prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 16:15:00 (UTC+1)
Lieu: Gennevilliers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72E829A8-BD55-3718-768B9F60DDB2D3A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GENNEVILLIERS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: NOGUEIRA Hélène
Téléphone: 0146858826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 72E829D1-CFD4-2ACF-610911B4663BE437
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 72E829E3-09F6-58F5-6A3F3B21187E4C39
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1723596-bc32-4db9-bf85-22f5fc346574 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 18:08:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604144-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
