1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) « Seine Liberté » à Clichy-la-Garenne (92110)
Description: Concession d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) « Seine Liberté » à Clichy-la-Garenne (92110)
Identifiant de la procédure: 80385165-3f22-4c8e-89a0-03a4c6cde563
Avis précédent: 692783-2023
Identifiant interne: C2301
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) « Seine Liberté » à Clichy-la-Garenne (92110)
Description: Concession d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) « Seine Liberté » à Clichy-la-Garenne (92110)
Identifiant interne: C2301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 12/01/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La concession d'aménagement a été notifiée à la société SEQUANO AMENAGEMENT sise 27, rue de Paris - 93000 Bobigny, le 13 janvier 2025. La durée de la concession d'aménagement est de dix années. La valeur de la concession est d'environ 97 000 000 euros. Deux propositions ont été reçues dans le cadre de la présente procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1. La compréhension et l'enrichissement de l'opération (40 points) Sous-critère 1. Le parti urbanistique, paysager et architectural (15 points) Sous-critère 2. Les modalités de respect du programme, les modifications éventuelles apportées au niveau du Traité de concession d'aménagement et la matrice des risques (12 points) Sous-critère 3. La prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable (8 points) Sous-critère 4. La communication et la concertation (5 points) Critère 2. La méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs de l'opération accompagnée d'un calendrier prévisionnel (33 points) Sous-critère 1. La composition de l'équipe, son organisation et les références (15 points) Sous-critère 2. L'organisation générale, le fonctionnement et la gouvernance (12 points) Sous-critère 3. Le calendrier de réalisation prévisionnelle (6 points) Critère 3. Le montage financier de l'opération (27 points) Sous-critère 1. La cohérence globale du bilan financier prévisionnel (15 points) Sous-critère 2. La cohérence du plan de trésorerie précisant la nature et les besoins de financement en fonction des phases du projet (7 points) Sous-critère 3. La participation financière à la réhabilitation du gymnase existant Léo Lagrange (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres ont été examinées en fonction des critères cités, classés par ordre décroissant d'importance. L'ordre d'importance est concrétisé par deux éléments : - La pondération appliquée ; - Dans l'hypothèse où des soumissionnaires obtiendraient une note finale identique, la meilleure offre au sens de l'article L.3124-5 du code de la commande publique serait déterminée au regard du soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note sur le premier critère, ou si la note sur ce premier critère est identique, au soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note sur le deuxième critère, et ainsi de suite.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication ; - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 », qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ; - Le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 97 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue de la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Georges He
Téléphone: 0170484876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dc1a6a4-01e3-4698-a067-e6a70cda46a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 07:50:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44758-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
