Avis de marché - Avis n° 24-72331 du 20/06/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-72331
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005799000034
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EP2442
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Georges He
Adresse mail du contact : Georges.he@bouclenorddeseine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 170484876
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ou certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché public.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (POUVOIR ADJUDICATEUR)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude d'impact environnementale du quartier « La Caravelle » à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude d'impact environnementale du quartier « La Caravelle » à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Lieu principal d'exécution du marché : Boucle Nord de Seine
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec : - Une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ; - Une partie à bons de commande pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194 10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations à réaliser au titre du présent marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses) devra rester inférieur à 150 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du présent marché public. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
