Centrale des marchés
Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine tel : (+33) 1-70-48-48-72 mel : franck.meurgey@bouc...
EPT Boucle Nord de Seine 92230Gennevilliers franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
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Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4635307

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/06/19)
269386-2019
BOAMP (08/06/19)
19-87539

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-87539
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPT Boucle Nord de Seine, Numéro national d'identification : FR105, 1 bis, rue de la Paix, Point(s) de contact : Service Juridique - 1 bis, rue de la Paix, 92230, Gennevilliers, F, Téléphone : (+33) 1 70 48 48 72, Courriel : franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bouclenorddeseine.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine
Numéro de référence : EP1907
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)
II.2.4)Description des prestations : Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)
II.2.4)Description des prestations : Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)
II.2.4)Description des prestations : Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valrur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et Gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (92600)
II.2.4)Description des prestations : Entretien et Gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 010-019193
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SANET SAS, Z.A d'Outreville - B.P. 9, 60540, BORNEL, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 569 230
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2
Lot nº : 2
Intitulé : Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SARL SANET CONTROLE, Z.A. d'Outreville - B.P. 9, 60540, BORNEL, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 461 665
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 3
Lot nº : 3
Intitulé : Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SEFO SAS, 26, quai de l'Oise, 78570, ANDRESY, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 348 347
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 4
Lot nº : 4
Intitulé : Entretien et Gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société CIG SAS, 12, rue Berthelot, 95500, GONESSE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 423 836
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres complètes des titulaires des quatre lots du présent marché public sont consultables du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14 heures à 17h45 et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - bureau 14 - 1, bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.il s'agit d'un avis obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2019
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