Centrale des marchés
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes. Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs sur la partie...
EPT Boucle Nord de Seine 92230Gennevilliers franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4518337

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/04/19)
19-64132
JOUE (24/04/19)
192430-2019

Département(s) de publication : 92, 75, 95
Annonce No 19-64132
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPT Boucle Nord de Seine, Numéro national d'identification : FR105, 1 bis, rue de la Paix, Point(s) de contact : Service Juridique, 92230, Gennevilliers, F, Téléphone : (+33) 1 40 85 49 09, Courriel : franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bouclenorddeseine.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes.
Numéro de référence : EP1914
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs sur la partie du territoire Boucle Nord de Seine constituée par la commune de Bois-Colombes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Bois-Colombes
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs sur la partie du territoire Boucle Nord de Seine constituée par la commune de Bois-Colombes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 026-057996
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : EP1914
Lot nº : 1
Intitulé : Marché public de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes.
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure de mise en concurrence se rapportant à l'attribution du marché public de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes, et ceci, conformément aux très strictes dispositions de l'article 98 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les motifs de cette décision sont les suivants :- l'insuffisance de concurrence effective sur ce marché public (seuls deux opérateurs économiques ont effectivement soumissionné, alors même qu'une vingtaine de DCE ont été téléchargés via la plateforme d'acheteur public : " Achatpublic.Com ") ; - le montant des offres des deux opérateurs économiques soumissionnaires s'avère nettement supérieur aux prix actuels (révisés) du marché public et sont donc supérieurs à l'estimation de la valeur du besoin.il est précisé qu'une procédure de consultation se rapportant au marché public objet des présentes sera très prochainement relancée par le pouvoir adjudicateur, conformément aux nouvelles dispositions du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. La décision du pouvoir adjudicateur, développée ci-dessus, peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 99 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative, de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique puis du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.en outre, la décision ci-dessus mentionnée, en tant qu'acte détachable du marché public, pourra faire l'objet d'un recours de plein contentieux, dans un délai maximum de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 avril 2019
Chargement en cours...

Marchés similaires

évacuation et stockage des déchets de cartons des déchèteries métropolitaines

A proximité de Grenoble 38000 Isère
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 21/03/2019
Consulter

Traitement des déchets non triés issus de manifestations exceptionnelles

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/05/2019
Consulter

Collecte des déchets d'activités économiques (D.A.E) issus du service des espaces verts de Nantes.

A proximité de Nantes 44000 Loire-Atlantique
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 05/05/2019
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous