1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne
Description: Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne
Identifiant de la procédure: fd5365dd-8413-4363-ad12-a418f24cc7c2
Identifiant interne: C2502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description: Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Identifiant interne: C2502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La procédure est engagée conformément aux articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et aux articles L. 3121-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure « formalisée », eu égard au montant estimé du contrat de concession. Le contrat est une concession d'aménagement, au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, conclue sous la forme d'une concession au sens de l'article L.1121-1 du code de la commande publique, et soumise aux « dispositions de la troisième partie du code de la commande publique », en application de l'article R. 300-4 du code de l'urbanisme. Les variantes ne sont pas autorisées, en ce sens que les offres finales devront être conformes aux exigences posées dans le dossier de consultation. Chaque candidat ne peut remettre qu'une seule offre. Les offres multiples sont interdites et seront déclarées irrégulières puis éliminées. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du Contrat sous la forme d'un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du concédant. Une même personne juridique ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Une même personne juridique ne peut apporter ses capacités qu'à un seul candidat, candidat individuel ou groupement candidat. Toute candidature qui contreviendra à ces règles sera écartée. Le concédant informe les candidats qu'il pourra mettre fin à la procédure à tout moment, pour quelque motif d'intérêt général que ce soit. Les documents à remettre dans le pli de chaque candidat ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0170484876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70a12d16-44ef-4810-b472-b0ade62c4293 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 10:44:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443921-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
