Centrale des marchés
92 entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments communaux, pour le compte de la ville, à Gennevilliers 92 entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments communaux, pour le compte de la ville, à Gennevilliers entretien, grosses reparations et amenagement des batiments communaux lot macon...
Corinne DAVIDIAN 92237Gennevilliers corinne.davidian@ville-gennevilliers.fr
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92 entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments communaux, pour le compte de la ville, à Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895995

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209913

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, grosses reparations et amenagement des batiments communaux lot maconnerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lieu d'exécution : gennevilliers et proprietes exterieures.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien, Grosses réparations et Aménagement des batiments communaux lot Maçonnerie. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 1200000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15/01/2014 jusqu'au 14/01/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune Pour l'application de l'article 11.3 du C.C.A.G.-Travaux, il est précisé que les approvisionnements figurant aux bordereaux des prix ou dans les sous-détails de prix peuvent figurer dans les décomptes mensuels. Chaque acompte reçu comprend, s'il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue de travaux. Le montant correspondant s'obtient en appliquant aux quantités à prendre en compte les prix du bordereau de prix inséré dans le marché et les sous-détails de ces prix, relatifs aux matériaux, produits ou composants de construction, d'entretien ou de réparation à mettre en oeuvre. Les matériaux, produits ou composants de construction, d'entretien ou de réparation ayant fait l'objet d'un acompte pour approvisionnement restent la propriété du titulaire. Ils seront stockés que le chantier et ne pourront etre enlevés, sauf autorisation exceptionnelle écrite du représentant du maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2. Une attestation de paiement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois imposé par l'article D 8222-5 du Code du travail (pour les entreprises établies ou domiciliées à l'étranger : article D 8222-7) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificat de qualification émis par un organisme de type OPQCB (niveau 2). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SB022.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront etre recues par les candidats au plus tard 11 jours francs avant la date de limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. C'est pourquoi nous conseillons aux personnes qui retire un DCE de laisser une idenditée afin d'etre informée des éventuelles modifications du DCE. . Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF Acrobat 6.0, Autocad.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme aurgs (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La transmission du bordereau des prix sur support physique électronique est obligatoire (CD-ROM, clé Usb..) Article 9 : Clauses complémentaires En cas de litige, seuls l'ensemble des documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur feront foi ainsi que ceux conservés au siège de la ville de Gennevilliers. En cas de litige relatif aux documents et informations complémentaires fournis par les responsables administratif ou technique, seuls les relevés téléphoniques ou serveurs informatiques de la ville feront autorité Le dossier de consultation peut etre retiré sur le site de la Ville www.ville-gennevilliers.fr rubrique "marchés publics", et les plis déposés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi (16h) , bureau 1205 à 1210 au 12e étage.

Date limite d'obtention : 23 décembre 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gennevilliers.
service Batiments 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Jean Marc DUPUY, service Batiments 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : (+33) 1-40-85-62-97, courriel : jean-marc.dupuy@ville-gennevilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Corinne DAVIDIAN, service Batiments 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : (+33) 1-40-85-63-00, courriel : corinne.davidian@ville-gennevilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
service Batiments 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://www.gennevilliers.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : (+33) 1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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