Centrale des marchés
Mission D'Assistance En Matiere De Conseil Financier Et Fiscal La présente consultation porte sur une mission d'accompagnement et de conseil dans les domaines financiers et fiscaux.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un ...
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Mission D'Assistance En Matiere De Conseil Financier Et Fiscal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424972

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-42500
JOUE (22/03/19)
134495-2019

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-42500
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GENNEVILLIERS, Numéro national d'identification : 21920036700015, 177 avenue Gabriel Péri, 92230, Gennevilliers, F, Téléphone : (+33) 1 40 85 68 17, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gennevilliers.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission D'Assistance En Matiere De Conseil Financier Et Fiscal
Numéro de référence : 18daf01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur une mission d'accompagnement et de conseil dans les domaines financiers et fiscaux.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 220 000,00 euro(s)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission D'Assistance En Matiere De Conseil Financier Et Fiscal
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 177 avenue Gabriel Péri92230 Gennevilliers
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation porte sur une mission d'accompagnement et de conseil dans les domaines financiers et fiscaux.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 220 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
     2. Valeur technique : Méthodologie / Pondération : 25
     3. Valeur technique : Moyens techniques et humains / Pondération : 30
     4. Valeur technique : Délais d'exécution / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 196-443496
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Kpmg Expertise Et Conseil, Tour Eqho, 92066, Paris-la-Defense, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 130
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué est un taux horaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2019
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