Centrale des marchés
Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC). Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC). cp : 92230 tel : (+...
BOUCLE NORD DE SEINE 92230Gennevilliers franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
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Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4932322

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/10/19)
486658-2019
BOAMP (13/10/19)
19-154196

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-154196
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BOUCLE NORD DE SEINE, Numéro national d'identification : FR105, 1, bis rue de la paix, Point(s) de contact : Service Juridique, 92230, Gennevilliers, F, Téléphone : (+33) 1 70 48 48 72, Courriel : franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bouclenorddeseine.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).
Numéro de référence : EP1968
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Suivi et animation du dispositif "Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés " en faveur de six copropriétés fragiles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot no1 : " Suivi et animation du dispositif " Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés " en faveur de six copropriétés fragiles " font l'objet d'une décomposition en tranches :1°) - Missions de la tranche ferme : - Repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés ;- Sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;- Réalisation d'une étude multicritères de la copropriété " Les Castors " ;- Accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;- Suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;- Animation et évaluation du POPAC.2°) - Missions de la tranche optionnelle no1 : Réalisation de l'étude juridique de la copropriété " Ilot du Mail ".
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité technique de l'offre / Pondération : 50
     2. La cohérence des délais d'exécution des prestations / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété " Ilot du Mail "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété " Ilot du Mail "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité technique de l'offre / Pondération : 40
     2. La cohérence des délais d'exécution des prestations / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 138-340254
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Suivi et animation du dispositif " Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés " en faveur de six copropriétés fragiles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association SOLIHA.Paris.Hauts de Seine.Val d'Oise, Numéro national d'identification : FR105, 29, rue Tronchet, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 274 040
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2
Lot nº : 2
Intitulé : Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété "Ilot du Mail".
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique.il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes et plus précisément d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121 6 du code de la commande publique.il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public.les prestations du lot no1 : " Suivi et animation du dispositif " Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés " en faveur de six copropriétés fragiles " font l'objet d'une décomposition en tranches :a) - missions de la tranche ferme : - repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés ;- sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés : La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;- réalisation d'une étude multicritères de la copropriété " Les Castors " ;- accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;- suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;- animation et évaluation du Popac.B) - missions de la tranche optionnelle no1 : - réalisation de l'étude juridique de la copropriété " Ilot du Mail ".Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Lot no 1 : " Suivi et animationdu dispositif " Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés " en faveur de six copropriétés fragiles " : - pas de montant minimum ; - montant maximum : 330 000,00 euros hors taxes. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique.l'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - bureau 14 - 1 bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.il s'agit d'un avis obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2019
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