Centrale des marchés
Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. contact : Direction des Affaires Juridiqu...
BOUCLE NORD DE SEINE 92230Gennevilliers georges.he@bouclenorddeseine.fr
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Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 6385375

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/10/21)
518968-2021
BOAMP (10/10/21)
21-135376

Département(s) de publication : 92, 95
Annonce No 21-135376
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BOUCLE NORD DE SEINE, Numéro national d'identification : 20005799000034, 1 bis, rue la Paix, Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques, 92230, Gennevilliers, F, Téléphone : (+33) 1 70 48 48 76, Courriel : georges.he@bouclenorddeseine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bouclenorddeseine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro de référence : EP2141
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18930000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 76 630 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18930000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18937000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de Boucle Nord de Seine
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification par voie électronique.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Les caractéristiques des sacs proposés et la qualité des échantillons remis / Pondération : 30
     2. Le délai de livraison maximum / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 098-253574 du 21/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : EP2141
Lot nº :
Intitulé : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TAPIERO, Z.I. Pavillon - Rue Thomas Edison, 87200, Saint Junien, FR, Téléphone : (+33) 5 55 43 83 55, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : https://www.tapiero.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 76 630
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de la Direction des affaires juridiques de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
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