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92 Fourniture, installation, mise en service et garantie d'une salle d'os pour le Centre Municipal de Santé 3 rue de la Paix à Gennevilliers 92 Fourniture, installation, mise en service et garantie d'une salle d'os pour le Centre Municipal de Santé 3 rue de la Paix à Gennevilliers fourniture, installation, mise en service et garantie d'...
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92 Fourniture, installation, mise en service et garantie d'une salle d'os pour le Centre Municipal de Santé 3 rue de la Paix à Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74052

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65538
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation, mise en service et garantie d'une salle d'os.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33111000.

Lieu de livraison : centre municipal de sante, 3 rue de la Paix, GENNEVILLIERS.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie d'une salle d'os pour le futur centre municipal de santé de la Ville de Gennevilliers, après la levée de réserves du chantier (date prévisionnelle juin 2012).. Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement sera effectué sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualités techniques et fonctionnelles : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- durée et conditions de la garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DMSP01.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Municipal de Santé.
service Comptabilité-Marchés Publics 3 rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Municipal de Santé.
Correspondant : Françoise DUMOULIN service Radiologie 3 rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01-40-85-66-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Municipal de Santé.
Correspondant : Paul-Marie VERSCHRAEGEN service Comptabilité-Marchés Publics 3 rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01-40-85-66-58-56.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Municipal de Santé.
service Comptabilité et Marchés 3 rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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