1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVERT Est Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T/an ; le financement, la conception et la réalisation de travaux dits de revamping des installations existantes (1ere ligne de four) ; et l'exploitation, y compris pendant la phase de conception et de réalisation des travaux précités, de l'UVE dans son ensemble pour le service public du traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés des Membres du groupement d'autorités concédantes. Les prestations attendues du délégataire sont décrites dans le Programme et dans le projet de Contrat de Concession
Identifiant de la procédure: 8a8b493d-3aa1-4789-bcdb-8b8ede02c1ac
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est ouverte : il est attendu la remise simultanée d'une candidature et d'une offre. Les règles complètes applicables à la procédure figurent dans le règlement de la consultation joint au cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 996 route de la Salamandre
Ville Noyant Villages
Code postal 49490
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 682 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée par un groupement d'autorités concédantes composé du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets de l'Anjou, la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, Tours Métropole Val de Loire, et la communauté de communes du Pays sabolien. Le dossier de consultation est librement téléchargeable à partir du site :https://www.marches-securises.fr Le versement d'une prime est prévu dans les conditions décrites à l'article III.6 du règlement de la consultation. La durée du contrat est de 25 ans. La valeur estimée du contrat étant supérieure à 250 millions d’euros, la présente procédure est soumise aux obligations du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et au règlement d’exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T/an ; le financement, la conception et la réalisation de travaux dits de revamping des installations existantes (1ere ligne de four) ; et l'exploitation, y compris pendant la phase de conception et de réalisation des travaux précités, de l'UVE dans son ensemble pour le service public du traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés des Membres du groupement d'autorités concédantes. Les prestations attendues du délégataire sont décrites dans le Programme et dans le projet de Contrat de Concession
Identifiant interne: Concession UVE Salamandre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: garanties professionnelles et financières
Description: Les candidatures devront contenir les éléments énumérés à l'article V.2. du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service
Description: Les candidatures devront contenir les éléments énumérés à l'article V.2 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: justification de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travai
Description: Les candidatures devront contenir les éléments énumérés à l'article V.2 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères et leur pondération sont décrits à l'article VII.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : article L 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) jusqu'à la conclusion du contrat. • Référé contractuel : article L 551-13 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVERT Est Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVERT Est Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: SIVERT Est Anjou (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVERT Est Anjou (49)
Numéro d’enregistrement: 25490225700024
Département: 49
Adresse postale: 996 route de la Salamandre
Ville: Noyant-Villages
Code postal: 49490
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241827003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f8c4643-a7c8-49e9-854a-944676d7303b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 11:32:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 387874-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
