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Région des Pays-de-la-Loire 44966Nantes
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Lycée Agricole du Haut Anjou à Château-Gontier, création de locaux de pisciculture pour écloserie/nurserie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323620

Date de clôture estimée : 17/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036066701
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Agricole du Haut Anjou à Château-Gontier, création de locaux de pisciculture pour écloserie/nurserie
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert

1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09, France.
Pouvoir adjudicateur : conseil régional de la région des Pays-de-la-Loire.
2) Objet du marché : création de locaux de pisciculture pour écloserie/nurserie pour le lycée Agricole du Haut Anjou sur le site de Gennes-sur-Glaize.
A) Lieu d'exécution : «Les Priories, 53200 Gennes-sur-Glaize».
B) Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux : création de locaux de pisciculture.
Options :
Pour le lot 01 : «terrassements, VRD» : traitement des abords extérieurs du bungalow.
Pour le lot 02 : «maçonnerie-béton armé» : réalisation d'un support pour bungalow.
Pour le lot 03 : «charpente métallique et bois» : vêture sur bungalow préfabriqué.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : admises.
3) Numéro et désignation des lots :
Lot 01 : terrassements, VRD.
Lot 02 : maçonnerie, béton armé.
Lot 03 : charpente métallique et bois.
Lot 04 : couverture en plaques ciment ondulées.
Lot 05 : étanchéité.
Lot 06 : menuiseries extérieures.
Lot 07 : serrurerie.
Lot 08 : menuiserie bois.
Lot 09 : plâtrerie, isolation, faux plafond.
Lot 10 : carrelage, faEence.
Lot 11 : plomberie sanitaire, chauffage, ventilation.
Lot 12 : électricité.
Lot 13 : réseaux et équipements techniques.
Lot 14 : bassins polyester.
Lot 15 : peinture.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
4) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 8 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2011.
5) Conditions relatives au marché :
Financement : sur fonds propres de la Région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Langues pouvant être utilisées dans le dossier de candidature et d'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
6) Conditions de participation :
En applications des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
Les candidats devront produire un dossier de candidature complet et justifier de leurs capacités professionnelles techniques et financières à concourir.
Le dossier comprendra notamment :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics. Le candidat spécifie le ou les lots auxquels il se porte candidat et, dans le cas d'un groupement, précise les éventuels cotraitants.
2. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux auxquels se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants.
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans).
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
7) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Critère prix :
Le critère du prix est analysé de la façon suivante : l'offre la moins disante est classée première, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel au rapport en pourcentage de l'écart financier). (coef. 6).
_ Critère valeur technique (coef. 4) : méthodologie, moyens consacrés, mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention (même pondération pour tous les sous-critères).
8) Procédure :
Appel d'offres ouvert : art. 33 et 57 à 59 du CMP.
9) Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 17 novembre 2010 à 13 h.
Date minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10) Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 53LA-08D97260-TRX.
11) Adresse où doivent être transmises les offres : Région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09, France.
Sous pli fermé portant les mentions :
Lycée agricole du Haut Anjou à Château-Gontier.
Objet : création de locaux de pisciculture pour écloserie nurserie.
Candidature pour le lot.
Nom de l'entreprise :
Appel d'offres ouvert «Ne pas ouvrir».
12) Renseignements :
Administratifs :
Au maître d'ouvrage : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, Danielle Mauxion, tél. 02 28 20 58 09.
Au maître d'ouvrage opérationnel : région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine immobilier de la Mayenne, 43, quai Gambetta, BP 10519, 53005 Laval cedex.
Administratifs : Mme Poyac, tél. 02 43 67 22 53 .
Techniques : M. Bourcier, tél. 02 43 67 22 52.
13) Différents et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les Tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, France, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, Sgar, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14) Date d'envoi à la publication : le 7 octobre 2010.
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