Centrale des marchés
marché de prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries du SMICTOM 21 prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries du SMICTOM de la plaine dijonnaise à Genlis code_postal : 21110 lieu : impasse arago B.P. 53 ville : Genlis pays : F-
SMICTOM de la plaine dijonnaise 21110Genlis 0380379365
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Marché de prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries du SMICTOM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049609

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126287-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56182

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMICTOM de la plaine dijonnaise, impasse arago B.P. 53, à l'attention de M. le président, F-21110 Genlis. Tél. : (+33) 03 80 37 84 85. Fax : (+33) 03 80 37 93 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smictom-plainedijonnaise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PROJETEC ENVIRONNEMENT, 18 rue de la chartreuse B.P. 50351, contact : anne-laure Bonnamour, F-21209 Beaune Cedex. Tél. : (+33) 03 80 24 09 43. E-mail : al.bonnamour@projetec-environnement.fr. Fax : (+33) 03 80 24 09 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivite territoriale
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries du SMICTOM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchèteries de Genlis, Izier, Longecourt-En-Plaine et Arc-Sur-Tille.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gardiennage (accueil d'usagers), gestion et entretien des 4 déchèteries du SMICTOM - enlèvement, transport et traitement des déchets-
population de 30000 habitants pour des tonnages annuels collectés d'environ 12500 tonnes de dechets non dangereux et de 90 tonnes de déchets dangereux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : à l'année :
5 101 heures d'accueil des usagers
12500 tonnes de déchets non dangereux
90 tonnes de déchets dangereux.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gardiennage, gestion et entretien des 4 déchèteries du SMICTOM
1) Description succincte :
Gestion dite " haut de quai " des 4 déchèteries incluant la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle d'accès.
Nombre total d'heures d'ouverture de l'ensemble des sites au public = 5 101 heures.
Population desservie = environ 30 000 habitants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
Nombre total d'heures d'ouverture de l'ensemble des sites (4) au public = 5 101 heures. Population desservie = environ 30 000 habitants Tonnage annuel collecté = 12 500 tonnes environ
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Critères d'attribution = Prix = 40 %, Valeur technique = 35 %, Qualité = 25 %.
Le marché comporte une tranche conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance de la déchèterie de Genlis en dehors des heures d'ouverture au public.
marché renouvelable 2 fois un an
Lot n° 2

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries
1) Description succincte :
Tonnage estimatif annuel = 12 500 tonnes environ. Non contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
Tonnage estimatif annuel = 12 500 tonnes environ. Non contractuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Critères d'attribution = Prix = 60 %, Valeur technique = 25 %, Qualité = 15 %.
marché renouvelable 2 fois un an
Lot n° 3

Intitulé : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
1) Description succincte :
Prestation à assurer pour les 4 déchèteries du SMICTOM.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
Tonnage estimatif annuel = 90 tonnes environ. Non contractuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Critères d'attribution = Prix = 60 %, Valeur technique = 25 %, Qualité = 15 %.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le SMICTOM de la plaine dijonnaise disposant de l'autorité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.
Pour le règlement du marché, il sera fait fait l'application des articles 86 à 90 du Code des Marchés Publics. A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.
Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant à l'acte d'engagement ou au bordereau des prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation sociale et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales -(formulaire Dc1);
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les prestations d'enlèvement et de transport, les candidats devront justifier du récépissé de déclaration préfectoral de l'activité de transport par route de déchets. Pour les prestations de traitement, les justificatifs relatifs à la situation administrative des sites proposés pour le traitement des déchets devront être joints ;
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site :
www.e-bourgogne.fr sous la référence " dech.smictom"
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Marchés de trois ans reconductibles deux fois pour une durée de 12 mois.
Date d'envoi de la publication au JOUE et au BOAMP : mardi 8 avril 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. Fax : (+33) 03 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
Vi.4.3) Service auprès duquel.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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