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mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement de la demi-pension du lycée Charlotte Perriand à Genech Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement de la demi-pension du Lycée Charlotte Perriand à GENECH (Bassin 03) ville : Lille Cedex adresse : Siège de Région 151 avenue du Président Hoo...
Conseil Région Nord Pas de Calais 59555Lille
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement de la demi-pension du lycée Charlotte Perriand à Genech

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605908

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111496
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-111496
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Région Nord Pas de Calais.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.nordpasdecalais.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la demi-pension du Lycée Charlotte Perriand à GENECH (Bassin 03).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : chateau du Bois, 59242 Genech.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération visera à réaliser des travaux dans la demi-pension afin de pouvoir accueillir l'augmentation des rationnaires : Augmenter la surface de salle des élèves, Adapter la distribution, Améliorer les flux intérieurs de la salle et la dépose plateaux, Adapter les locaux annexes, Remédier aux dysfonctionnements constatés, Missions : APS : Avant-Projet sommaire APD : Avant-Projet définitif PRO : Etudes de projet ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA : Conformité et visa d'exécution au projet DET : Direction de l'exécution des travaux AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Mission complémentaire : SSI : Coordination sécurité incendie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché unique ordinaire passé en application de l'article 28 I du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles (Arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Publics - ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants : - architecture, - ingénierie de la construction : tous corps d'état - cuisiniste ne pouvant présenter une offre en qualité de membre d'un seul groupement - oPC Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous-forme de co-traitance ou de sous-traitance l'équipe sera composée au minimum : - d'un architecte, - d'un bureau d'études techniques tous corps d'état - d'un cuisiniste - d'un OPC.

Marché réservé : non.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique : 35 %;
     - valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique : pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme : 15 %;
     - valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique : pertinence de la première approche de l'organisation du chantier : 15 %;
     - valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique : cohérence de l'organisation, intervention du candidat, par élément de mission à la loi m.o.p. et présence du maître d'œuvre pendant les vacances scolaires : 5 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.117.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Dossier no 2015.117 - ne pas ouvrir par le service courrier - mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la demi-pension du lycée Charlotte Perriand à GENECH (Bassin no 03) " Le mode papier est préconisé. Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises ci-après : Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde- dossier no 2015.117 - ne pas ouvrir par le service courrier - mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la demi-pension du lycée Charlotte Perriand à GENECH (Bassin no 03) " pourra etre envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Renseignement(S) administratif(s) : region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr region nord - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex Jean-Jacques BRICHE Tél: 03.28.82.87.02.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
 à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs),  59555 Lille Cedex,  adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS Direction de la Gestion Patrimoniale.
 Correspondant : M. Jean-Jacques BRICHE,  siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex, , tél. : (+33) 3-28-82-87-02,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS Direction des Achats et de la Commande Publique.
 siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS Direction des Achats et de la Commande Publique.
 siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00.

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