Centrale des marchés
Travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay Travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay ville : Genay Cedex code_postal : 69726 lieu : rue de la mairie BP 71
Ville de Genay 69726Genay marchespublics@villedegenay.com 0478915855
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Travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222032

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182998
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-182998
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Genay.
 Correspondant :  Roche Arthur, Maire, rue de la Mairie B.P. 71 69726 Genay Cedex, tél. : 04-72-08-78-84, télécopieur : 04-78-91-58-55, courriel : marchespublics@villedegenay.com, adresse internet : http://www.villedegenay.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour un montant maximal annuel de 29000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget propre de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Travaux : Execution
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Aws à l'adresse suivante: www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Genay.
 rue de la mairie B.P. 71 69726 Genay Cedex, tél. : 04-72-08-78-84, télécopieur : 04-78-91-58-55, courriel : marchespublics@villedegenay.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Genay.
 rue de la mairie B.P. 71 69726 Genay Cedex, tél. : 04-72-08-78-84, télécopieur : 04-78-91-58-55, courriel : marchespublics@villedegenay.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Genay.
 rue de la mairie B.P. 71 69726 Genay Cedex, tél. : 04-72-08-78-84, télécopieur : 04-78-91-58-55, courriel : marchespublics@villedegenay.com.
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