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69 gestion d'une crèche, d'un relais d'assistantes maternelles et d'un accueil famille à Genay 69 gestion d'une crèche, d'un relais d'assistantes maternelles et d'un accueil famille à Genay gestion d'une crèche, d'un relais d'assistantes maternelles et d'un accueil famille. lieu : place co...
Ville de Genay 69730Genay
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69 gestion d'une crèche, d'un relais d'assistantes maternelles et d'un accueil famille à Genay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393780

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20229

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Genay, rue de la mairie - B.P. 71-69730 Genay Cedex. Tél. : 04-72-08-78-84. Point(s) de contact : marchespublics@villedegenay.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : convention de délégation de service public pour la gestion du pôle accueil petite enfance composé d'un accueil famille, d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants et d'un relais d'assistantes maternelles.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion d'une crèche, d'un relais d'assistantes maternelles et d'un accueil famille.

Domaine de la délégation : Autre : petite enfance

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : place colette Besson, 69730 Genay.

Code NUTS : FR716.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 5 492 205 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 2015-2021.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 182 B.O.A.M.P. 14 B du 23/09/2014.
3) Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : Les moyens humains et matériels
spécifiquement affectés au service ; L'organisation mise en place
par le candidat afin d'assurer l'exploitation du service
conformément aux prescriptions du document de la consultation
et la capacité du candidat à honorer les contraintes de service
public figurant dans le document de la consultation ; La qualité du
projet du candidat quant au projet éducatif, au développement des
relations avec les partenaires, aux modalités d'accueil des familles
et de développement du lien entre les différents intervenants
autour de la petite enfance ; Les actions pour développer la
fréquentation de la structure. Valeur financière de l'offre :
Comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée de
l'exploitation, Les conditions financières proposées.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 5 février 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LEO LAGRANGE CENTRE EST, 66 Cours Tolstoi, F-69627 Villeurbanne Cedex. Tél. : 04-72-89-20-72. Courriel : centre-est@leolagrange.org. Fax : 04-72-89-20-73
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : La convention de délégation de service public sera signée à compter du 23 février 2015.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 3. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65

Adresse Internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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