Centrale des marchés
69 Travaux d'accessibilite et renovation de la Mairie à Genay 69 Travaux d'accessibilite et renovation de la Mairie à Genay travaux d'accessibilite Et Renovation De La Mairie De Genay. ville : Genay Cedex, code_postal : 69726 lieu : rue de la mairie B.P...
Ville de Genay 69726Genay marchespublics@villedegenay.com 0478915855
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69 Travaux d'accessibilite et renovation de la Mairie à Genay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545917

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57260

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Genay.
Correspondant : Roche Arthur, Maire, rue de la Mairie B.P. 71 69726 Genay Cedex tél. : 04-72-08-78-84 télécopieur : 04-78-91-58-55 courriel : marchespublics@villedegenay.com adresse internet : http://www.villedegenay.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : travaux d'accessibilite Et Renovation De La Mairie De Genay.
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45310000, 45410000, 45420000, 45440000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la mise aux normes accessibilité de l'entrée de la mairie et la rénovation de la façade du bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 5 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le taux de retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial des travaux, augmenté le cas échéant, des avenants.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet est financé sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les entreprises répondent en groupement, le groupement sera un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pour évaluer la situation juridique :
- une lettre de candidature, dument remplie et signée, indiquant noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcé à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : uen déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux faisant l'objet du marché en cours.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description des moyens humains et matériels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-003.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Début des travaux : mai 2013 pour lot 1 à 4; juillet 2013 pour lot 5
criteres d'attributions : Pour les lots n°1 à 4 :
- prix (30 %)
- valeur technique (60 %)
- délai d'intervention (10 %)
Pour le lot n°5 :
- prix (40 %)
- valeur technique (45 %)
- délai d'intervention (15 %)
Une visite de site est obligatoire, celle-ci aura lieu le mercredi 10 avril 2013 à 14h. Les candidats devront au préalable manifester leur intention de visiter au 04.72.08.78.84.
Le lot n°5 comporte des tranches conditionnelles alternatives.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Genay.
rue de la mairie B.P. 71, 69726 Genay Cedex, tél. : 04-72-08-78-84, télécopieur : 04-78-91-58-55, courriel : marchespublics@villedegenay.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Genay.
rue de la mairie B.P. 71, 69726 Genay Cedex, tél. : 04-72-08-78-84, télécopieur : 04-78-91-58-55, courriel : marchespublics@villedegenay.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Genay.
rue de la mairie B.P. 71, 69726 Genay Cedex, tél. : 04-72-08-78-84, télécopieur : 04-78-91-58-55, courriel : marchespublics@villedegenay.com, adresse internet : http://marches-publics.info/accueil.htm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent saisir le juge en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre - pavage pierre.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 2 Plâtrerie Peintures.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 3 Menuiserie bois - portes automatiques.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 4 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 5 Rénovation façades.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.

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